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2 013 résultats pour « Elci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68ce39d73c51767c18cd5a0f

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

né le 05 Avril 1941 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [L] [E] épouse [E] née le 07 Février 1955 à [Localité 6] (POLOGNE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Charles Eloi

Source officielle

Page 31 sur 101

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31932

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31957

Cassation

9 février 2026

9 février 2026

[I] [S] 5- Société Ares conseil SAS P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31944

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31969

Cassation

24 avril 2026

24 avril 2026

P/ le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31948

Cassation

12 décembre 2025

12 décembre 2025

[M] [Z] P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31958

Cassation

2 mars 2026

2 mars 2026

P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31975

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

P/ le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31977

Cassation

1 juin 2026

1 juin 2026

P/ le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f51a34ad10008581701

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PROGEREAL C/ [H] [D] épouse [G] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL BAFFERT-MALY Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300551_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

société Aréas Vie et de la société d’assurances mutuelles Aréas Dommages portant sur les désordres affectant sa propriété, l’aire de stationnement située à l’arrière de sa parcelle sise 487, avenue Eloi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118707

Admin. suprême

22 mars 2013

22 mars 2013

Moreover, can it be said that he has recent experience of living in Somalia and can therefore avoid coming to the attention of al-Shabaab (see Sufi and Elmi , cited above, § 295)?   3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310131

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

12 818,24 € et la société bailleresse ne produisait aucun justificatif aux débats ; qu'on retrouvait également l'erreur de surface de l'appartement des époux [N] dans la rubrique "ELC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Refus de porter la tenue Elis : Alors que la mission même d'un agent de service est de représenter Elis vis-à-vis de ses clients et que vous vous êtes engagée contractuellement notamment « afin de maintenir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00279

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

boissons chaudes pour entreprises et collectivités et location de distributeurs automatiques de boissons chaudes ; que la société MAJ a donné une licence non exclusive d'exploitation de cette marque au GIE Elis

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d9bc25a97f0381f4e3e

Appel

18 février 2015

18 février 2015

rendu le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 13/00016 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LEHMAN & ASSOCIES Me Elvis

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:246

CJUE

23 avril 2002

23 avril 2002

#Boehringer Ingelheim KG, Boehringer Ingelheim Pharma KG, Glaxo Group Ltd, The Wellcome Foundation Ltd, SmithKline Beecham plc, Beecham Group plc, SmithKline & French Laboratories Ltd en Eli Lilly and

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d22d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Eloi E..., demeurant ..., 3 / de Mme Laure E..., épouse De Craecker, demeurant ..., 4 / de Mme Agnès G..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Irène A..., épouse C..., demeurant ..., 6 /

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58392

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 30 mars 1987 rédigé par la société Cabinet Eloi Ferrand (société Ferrand) les époux X... ont vendu aux époux Y... un fonds de commerce de brasserie ; qu'invoquant

Source officielle
CC

civ2

60794bc89ba5988459c43e51

Cassation

1 juin 1978

1 juin 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DAME MARGUERITE X..., EPOUSE D'ELOI Y..., EST DECEDEE EN 1943, LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SON MARI, COMMUN EN BIENS, ET DEUX SOEURS, LES DAMES

Source officielle