venant aux droits de la société SAGENA RCS de Paris 332 789 296 [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Emmanuelle

domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle

L'expert constate que la chape qui devait être de 5 cm de large est d'une épaisseur inférieure et qu'aucune bande de désolidarisation n'a été posée en périphérie.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

droits de la société James Hardie France SAS antérieurement dénommée Fermacell RCS de Nanterre 445 292 402 [Adresse 1] [Localité 15] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

représentée en France par son mandataire la société LEADER UNDERWRITTING et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 2] [Localité 7] assistée de Me Emmanuel

DE LA RESIDENCE LES CHARPENNES, représenté par AF GESTION - GROUPE EVOTION [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Maître Emmanuelle DELAY de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON En présence

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

SAS MC DONALD' S FRANCE [Adresse 6] [Adresse 7] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15355 - Représentant : Me Emmanuelle

l'issue des débats **** APPELANTE : SARL DEMATTEO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel

titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; CONDAMNER solidairement les intimées aux entiers frais et dépens de la procédure, dont distraction pour ceux le concernant au profit de Maître Emmanuel

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/10866 APPELANT Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

A man in Turkish uniform (Mr   Erdal   Emanet, who was the Commander of the Special Forces of the Turkish-Cypriot police) was aiming his pistol at him.

N° RG 23/03595 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5G7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, - Maître Béatrice COLAS de la

  7448/15) against the Republic of Malta lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by Mr Emanuel Ciantar

substructions datent du « Louvre de Boffrand » abandonné vers 1700, participait à la transition entre les anciens bâtiments du palais ducal et l’ensemble patrimonial du XVIIIème siècle, conçu par l’architecte Emmanuel

xa0; KAMBOURIS SAVVAS GRC 31/08/1986 Giannitsa 122     KARAFYLLIS KONSTANTINOS GRC 08/01/1978 Katerini 123     PASIOS GEORGIOS GRC 12/01/1988 Trikala 124     PIPILIARIS EMMANOUIL

L'Etat soutient néanmoins sans être contesté que les matériaux mis en œuvre au titre des fournitures supplémentaires ont été utilisés pour réaliser les bandes d'arrêt d'urgence et rémunérés par le prix