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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503669_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A D, préfet d'Eure-et-Loir, a donné délégation à Mme B à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département d'Eure-et-Loir ", à l'exception de certains
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007842586
15 mars 1995
15 mars 1995
, la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Eure se borne à indiquer que M.
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c5b
5 octobre 1994
5 octobre 1994
(Eure), 2 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202382_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête a été communiqué le 14 juin 2022 au département de l'Eure qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204591_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un arrêté du même jour, non contesté, le préfet d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé des obligations de pointage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302841_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir de lui restituer son passeport : 4°) d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303514_20230829
29 août 2023
29 août 2023
l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de 45 jours ; 4°) d'annuler la décision portant rétention de son passeport ; 5°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir ou à
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400042_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 4 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Eure - Seine sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211234_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
, au motif que le 18 mars 2022 sur la commune de Beuzeville (Eure), M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201572_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le désistement du Centre hospitalier Eure et Seine étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104643_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par une requête enregistrée le 03 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : à titre principal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de l'Eure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520893_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Toutefois, dans l’arrêté attaqué, le préfet de l’Eure a mentionné que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501035_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, ressortissant srilankais né le 7 décembre 1985 à Jaffna, détenu au centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir
Source officielle3ème chambre
DTA_2300540_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 16 janvier 2023 du préfet d'Eure-et-Loir est annulée.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304770_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il soutient qu'il réside en Eure-et-Loir et qu'il n'a pas vécu maritalement à Gien.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505649_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, le département de l’Eure conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E C, directeur de cabinet de la préfecture d'Eure-et-Loir, en vertu d'une délégation consentie par arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir du 20 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2501164_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des mémoires, enregistrés le 28 avril 2025, le 6 juin 2025 et le 18 juin 2025, la caisse d'allocations familiales de l’Eure conclut s’en remettre au département.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301218_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, le préfet de l'Eure s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL EURE K PROPRETE SERVICESc/SELARL MANDON
615e0c84c25a97f0381f4a93
18 décembre 2014
18 décembre 2014
1er janvier 2012, déboute Mme [Q] de sa demande au titre du DIF, fasse droit aux contestations subsidiaires de la société Eure K Propreté Services, condamne Mme [Q] à payer à la société Eure K Propreté
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