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le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société MAM, société anonyme, dont le siège est ..., 2 /

A B, représentés par Me Vigié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 mai 2021 prise sur recours gracieux du 19 mars 2021, par laquelle le maire de la commune de Bordeaux a

PROUZET, Greffier Sur la contestation formée par S.A. [11] Réf : 1238263/624/242853 [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Maître Laurent DEMAR, Avocat au Barreau de Bordeaux à l’encontre

née le 05 Mai 1970 à LYON (69002) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Laurent Y...

Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.

du 31 Mars 2017 RG : 15/00940 arrêt de la Cour d'appel de GRENOBLE du 22 Mars 2018 arrêt de la Cour de cassation du 15 Janvier 2020

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1998, qui, pour tromperies, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 15 000 francs avec sursis et a

Le 19 mars 2018, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DU 10 Décembre 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Marie-Louise X... veuve Y... Z.../ Lionel Y..., Laurence Y... épouse A..., Isabelle Y... épouse B.... RG N : 02/00179 - A A... A... E X...

Le 9 mars 2007, un compromis de vente a été signé entre la SCI SELATAN INDAH et Laurent X..., reconnaissant que la vente a été négociée par l'agence immobilière FONCIMMO à laquelle le vendeur devait verser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc Laurent, société anonyme, exerçant sous l'enseigne "Celio", dont

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PAR CES MOTIFS Déclarons le recours recevable et mal fondé. EN CONSEQUENCE Rejette la demande, les ressources étant supérieures au plafond légal.

Laurent Y... : ¤ 3 258, 65 € de rappel de prime d'ancienneté au titre de la période mai 2005 à septembre 2007, ¤ 513, 48 € de rappel de salaire du 24 avril au 5 mai 2010 outre 51, 34 € de congés payés