N° 2016/285 Rôle N° 15/07593 [Q] [O] C/ [E] [O] [D] [O] [V] [O] SCP [C] [W] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL

C/ [K] [M] [S] [H] Société KLESIA RETRAITE ARRCO Société RECETTE DES IMPOTS DE [Localité 8] SAS DELPIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

représentés tous par Me Mahamadou Z..., (toque 36) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur Sidoine L... [...]

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Rôle N° RG 18/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5HJ [X] [Z] [D] [G] C/ [E] [B] [U] [L] EPOUSE [B] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

Sylvain Y..., Monsieur Raymond A... et Mme Florence A..., et leur assureur la MAIF, M.

du lave caisse, assurer le lavage des bacs, des roules bacs, des palettes.

EARL DU GRAND JAS SARL PEPINIERES VITICOLES LILIAN BERILLON SARL PEPINIERES LOVERA Grosse délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre LIBERAS Me Philippe RAFFAELLI SCP BADIE

[F] [T], Mandataire Judiciaire, exerçant cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Syndic. de copro.

Rôle N° RG 18/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBW7A [R], [H] [K] C/ [D] [Z] épouse [C] [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière au prononcé de l'ordonnance.

Sur les conclusions au fin de décharge : En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : S'agissant des frais de bar à champagne : 2.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et Madame Florence

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.

MINUTE N° 24/480 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

X... ne démontre pas en quoi Maître Michel Y... a engagé sa responsabilité dans la genèse du préjudice résultant pour elle de la poursuite non désirée du contrat de bail moyennant un loyer plus bas que

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller