Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Michel PAUTOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576db1296b51ba2b22af5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Mme [M] [Y] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Petizon, pour la commune de Sartrouville.
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd957
10 avril 2025
10 avril 2025
Aménagement du logement Mme [M] sollicite une somme de 12.788,54 euros au titre de l'achat d'une chaise de douche et de l'aménagement de sa salle de bains (transformation de salle de bains avec cabine
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c587860e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret
Source officielle9ème chambre 3ème section
697bcc57cdc6046d472bae20
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis 352J-W-B7I-C6OVH N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 18] [Localité 13] représenté par Maître Florence
Source officielleChambre de la Famille
66fce3e98d6ea26f688da7e5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 01 OCTOBRE 2024 N° : 329/24 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4OB GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/10/2024 Me Florence
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b2b58afd6229a4e58a5bb7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cave sous le fond de la boutique, la salle à manger et la cuisine. Sortie sous la porte cochère au pied de l’escalier principal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
16 juin 2005 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assisté de Me Benjamin Bohi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418bac880aa7ee21f2e6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
février 2006 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Benjamin Bohi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ada
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Marie Milly, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203adc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] [O] (interprète en langue espagnole) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la
Source officielleJuge des libertés
6696b9049a603a6929113170
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Florent
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca523c369c7f74996ed6
28 octobre 2022
28 octobre 2022
CAPITALE GALERIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00480
14 mai 2013
14 mai 2013
Y..., Z..., A..., M. et Mme B... et les SCI Florence, Flofred, Tours Invest, Troccy, Steinval et Antialpa, propriétaires des chambres situées dans l'Orangerie (les copropriétaires bailleurs), ont assigné
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353c3
31 juillet 2023
31 juillet 2023
interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a684
15 août 2024
15 août 2024
Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence
Source officielleRétentions
661e14d90f653b0008df2b17
15 avril 2024
15 avril 2024
D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [G] [E], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e41
6 juillet 2024
6 juillet 2024
Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 06 juillet 2024 à 19h40 par Madame Fabienne ALLARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b707
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOISSAC 31 Boulevard Camille Delthil 82200 MOISSAC représentée par Maître Florence
Source officiellePage 31 sur 123