par son syndic en exercice, la SARL COPRO IMMOBILIER, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 22] sous le n° 488 258 435, pris en la personne de son gérant en exercice domicilié ès

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

[T] à lui payer, ès qualités, la somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[F] à leur verser, en leur nom personnel et ès qualités, la somme de 6 000 euros à titre de dommages et intérêts toute cause de préjudice confondue, - condamner M.

A l'audience du 2 février 2022, la SCP [4] ès qualités n'était ni comparante ni représentée.

B & F FITNESS SARL représentée par la SELARL GARNIER-[M] dont le siège social est [Adresse 2] prise en la personne de Me [Z] [M] es qualité de liquidateur judiciaire de la société B & F FITNESS désignée

ARRET N° [A] C/ S.C.P. [1] [T] [2] Copie exécutoire à Me Retamal Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

exécutoire de l'arrêt de la cour d'appel de Budapest en date du 18 décembre 2013 DEMANDEUR A LA RÉVOCATION : SCP [A] - [W]-[E]-[H]-[L] pris en la personne de Maître [T] [L], Mandataire Judiciaire ès

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Pinot, conseillers, MM. Huglo, Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Patrick X..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de M.

CANOHES représenté par Maître PERIDIER de la SCP PERIDIER/ PERIDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : COMMUNE DE JACOU, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès

] Madame [E] [D] née le 29 Mai 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Me Olivier RANGEON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Charlotte GARNIER

X..., ès qualités, à restituer les lieux après évacuation des matériels et effluents s'y trouvant, la cour d'appel l'a condamné à exécuter une obligation de faire impliquant le paiement d'une somme d'argent

Garnier, Vigneron, Tric, Lardennois, Collomp, Favre, Pinot, M. Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

Maîtres D...et E..., ès qualités de commissaires à l'exécution du plan de la société SAUER ont été cités à leurs personnes, Maître C...ès qualités de liquidateur de la société ITA INGENIERIE l'a été à

de la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

TCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 1] Parquet Général Sté [Adresse 1] [Adresse

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Patrick GARNIER, président, Mesdames Magali CARRUETTE et Virginie BOSC, juges, Assistés lors des débats par Madame Elisabeth

pour la société TMK d'avoir libéré le local commercial, il serait procédé à son expulsion passé un certain délai et sous astreinte ; - autorisé Mme [F] à faire transporter et séquestrer les meubles garnissant