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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204939_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C B, occupant d'un local au sein du centre d'accueil temporaire - service asile (AT-SA) géré par la société d'économie mixte Adoma situé 4 bis, rue de Verdun à Gaillon.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612492
10 avril 2025
10 avril 2025
N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE Me Cécile GABION
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort de la notice descriptive du dossier du permis de construire modificatif que des murs en gabions ont été remplacés par des talus dès lors que la pente le permettait et que pour les dénivelés
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2105168_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne en outre à celui qui l'a obtenu le droit de chasser le gibier d'eau la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406158_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A D et Mme B C, représentés par Me Galinon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208387
2 février 2021
2 février 2021
On 23 December 2019 the Pyatigorsk Garrison Military Court opened a trial in the applicant’s case.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC005163920
8 décembre 2022
8 décembre 2022
border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } THIRD SECTION DECISION Application no. 51639/20 Natik Vidadiyevich GABILOV
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404111_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2023, par laquelle le préfet du Tarn a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01360_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A C, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02255_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401595_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C A, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601763_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02550_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 ; 3°) de mettre à
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c859a9834ffd825fb3b
2 avril 2025
2 avril 2025
Georges GAIDON, président de chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWF, Attendu qu'il y a lieu de joindre
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69dd5e99cdc6046d4721dd0e
12 avril 2026
12 avril 2026
requête motivée du représentant de PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 11 Avril 2026, reçue le 11 Avril 2026 à 09h29 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [H] [X] né le 26 Février 1999 à [Localité 2] (GABON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01334
17 mai 2017
17 mai 2017
X..., dans le cadre du contrôle douanier dont il a fait l'objet à l'aéroport de Bastia où il venait d'atterrir en provenance du Gabon, via Paris et Marseille, a spontanément signalé aux agents des douanes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0919DEC001011406
19 septembre 2017
19 septembre 2017
La procédure relative aux transactions avec les sociétés Transkourier et Galion 9.
Source officielleRétention_recoursJLD
69e70689cdc6046d47fa0a8d
20 avril 2026
20 avril 2026
Georges GAIDON, Président de à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire
Source officielleRétention_recoursJLD
69e7068ecdc6046d47fa0af1
20 avril 2026
20 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
Source officielleRétention_recoursJLD
69d73f9bcdc6046d479bc7a7
8 avril 2026
8 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
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