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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC000214709
18 septembre 2012
18 septembre 2012
{ width:180.28pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 2147/09 Gordana
Source officielleChambre 1-5
62c7c976cb8dca058e3e787b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès BOUZON-ROULLE SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC004962715
2 octobre 2018
2 octobre 2018
:139.76pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 49627/15 Gordana
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC003809003
25 mai 2010
25 mai 2010
width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 38090/03 by Ştefan GORANDA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC001937807
20 mars 2012
20 mars 2012
width:186.96pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 19378/07 Gordana
Source officielleJ.L.D.
68e40765681ed727f2a42179
4 octobre 2025
4 octobre 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
69808f32cdc6046d479ea6a8
1 janvier 2026
1 janvier 2026
supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
6865775e72b7e1b6bf1d6778
2 juillet 2025
2 juillet 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [C] DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e8e
3 novembre 1983
3 novembre 1983
POUVAIENT SUFFIRE A CONFERER AUX BIENS ACQUIS UN CARACTERE PROPRE ; QUE, DANS LE TROISIEME MOYEN, LE POURVOI PRETEND ENCORE QUE LA MAJEURE PARTIE DU PRIX D'ACQUISITION DES PARTS DE LA S C I LES GOELANDS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501918_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163de16e9a173d6d859cbe6
7 janvier 2010
7 janvier 2010
S 07/00098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2007 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 07/00026 APPELANTE SA COFINFO Élisant domicile : SCP Edouard et Jean GOIRAND
Source officielle8ème chambre
DTA_2203158_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par Me Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 1er mars 2022 du silence conservé par la commune de Caluire-et-Cuire sur sa demande indemnitaire et de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402069_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 18 mars 2024, la société DL, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00874
8 juin 2017
8 juin 2017
: Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société CMD, l'arrêt retient qu'elle ne produit aucune pièce démontrant que les marques Saveur des gourmands
Source officielle1ère chambre
DTA_2303362_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205378_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 3 août 2022, la société DG Foncier, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielle1ère chambre
DTA_2200255_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de Cormelles-le-Royal, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Mutualité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025 et un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, non communiqué, la communauté de communes des Terres d’Argentan Intercom, représentée par Me Gorand, conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2021, le 18 novembre 2022 et le 10 janvier 2023, la commune de Cérences, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2101648_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 et 14 septembre 2021 et le 13 octobre 2023, la commune de Couville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête
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