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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2211615_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B D, Mme A D et Mme C D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207574_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
et un mémoire enregistrés les 8 juin 2022 et 20 janvier 2023, Mme C Ebo'o Ebengue Ondoua, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Jean-Baptiste Ze A, représentée par Me Guilbaud
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200603_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, Pôle Emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B au paiement de la somme de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008530_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, Mme A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02320_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 25
Source officielle8ème chambre
DTA_2202326_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D et Mme E H B, épouse D, représentés par Me Blanchot puis par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 de la commission de recours contre les décisions de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00224_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A et Mme C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2315768_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Guilbaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023, par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208686_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C A et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213157_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D B et Mme E C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409180_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
I B et Mme H B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des jeunes E, G, A D, et C B, ainsi que Mme F B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
constater, avant travaux, l'état des immeubles riverains de cette opération, soit les immeubles situés le long du boulevard de la Méditerranée, entre la passerelle Albert Vial et la rue du Général Joseph Guillaut
Source officielle1ère Chambre
62c7c99ccb8dca058e3e794d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officielleTrib. de Commerce
69a13f85cdc6046d47e3af10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sous le numéro 791 600 828 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae1dd4cdc6046d47fd6d94
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69c527cdcdc6046d4708af5d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.624-1, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2301734_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403927_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D B F et Mme E A C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des mineurs H D B et G D B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2202959_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me Porchet, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205046_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B C, son fils majeur, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision inmplicte par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officiellePage 31 sur 98
MENARD, geoffrey, louis, marie, joseph, MENARD GUILBAULT
11/06/2026
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MGA Menuiserie Guilbault et Associés, GUILBAULT, Pascal
Cession sous acte authentique en date du 16/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Puits du Bourg Mauze Thouarsais 79100 Thouars
12/04/2026
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MGA Menuiserie Guilbault et Associés, GUILBAULT, Pascal
Cession sous acte authentique en date du 16/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle de la Croix D Ingand Mauze Thouarsais 79100 Thouars
10/04/2026
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GUILBAULT, Glenn, Gérard
02/04/2026
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GUILBAULT-CESBRON
28/02/2026
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