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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 3e Chambre
DTA_2410845_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, en son nom propre et au nom de son fils mineur, M. C...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00585_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2021 et le 1er mars 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300047_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fafacdcd6adff75ab01
14 octobre 2022
14 octobre 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Françoise OSSANGA de la SELARL JEANINE HALIMI
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 1120000862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jeanine HALIMI
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
662a99e8c8a1343b8cd5f9a6
23 avril 2024
23 avril 2024
IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [L] [E] [T] Madame [H] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
662a99f2c8a1343b8cd5fad1
23 avril 2024
23 avril 2024
IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [M] [E] Madame [U] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR :
Source officielle1ère chambre
DTA_2004112_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 30 avril 2021, 31 mars et 25 juillet 2022, la SCI Le Chastelet, représentée par Me Hamidi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501231_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la SARL Larrey Ambulances, représentée par Me Halimi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462090.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
au recteur de l'académie de Mayotte de faire le nécessaire, dans un délai de cinq jours, pour que soit assurée la scolarisation dans une école maternelle de la commune de Tsingoni de l'enfant Ismaël Halifa
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60330e73d005838086bb0440
6 octobre 2017
6 octobre 2017
plaidant du barreau de PARIS, toque : L0036 INTIMES Monsieur [N] [I] ès-qualités de liquidateur amiable de la SOCIETE ZC CONSEILS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d256
12 octobre 2009
12 octobre 2009
La société LOXILI ne donne aucune indication sur la salariée qui aurait alors remplacé Hafida B.... En revanche, les salariées qui ont remplacé cette dernière ont bénéficié du même salaire qu'elle.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170426
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Hajili and Mr F. Namazli, lawyers practising in Azerbaijan.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9460d41e0057d43e647
12 mai 2022
12 mai 2022
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (auparavant OPH 93), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 10 rue Gisèle Halimi BP 72 93002
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23262cdc6046d475c31b5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleChambre civile 1-2
686df878bdbdd86396f38fcb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH, représentant : Me Jeanine HALIMI, avocate au barreau des Hauts-de-Seine ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511322_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 14 juillet 2025, Mme C B A, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404593_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal d'enjoindre à la préfete de l'Essonne, sur le fondement du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420799_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal administratif de : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire application de la règle de l’acquiescement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226893_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B C , représenté par Me Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 31 sur 120