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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

697208a0cdc6046d473b8fda

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant la SCP NAIME HALVOET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f56

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

MONTPELLIER SA GROUPE SOFEMO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège social sis 34 rue de Waken 67000 STRASBOURG Représentée par Me HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d09f6dcdc6046d4710c41e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COFIDIS [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, Postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

697bc8c1cdc6046d472b5e82

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Olivier HASCOET, barreau de l’Essonne S.A.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66b5115a10164e0c4cc3ab85

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LA SA CREATIS, société anonyme, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, immatriculée n° 419 446 034 dont le siège social se trouve [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eedbbf04ef7857bc3df

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de son représentant légal siège social : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbfc9ea95b316fdeac1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Immatriculée au RCS de Versailles sous le n°304 974 249 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentée par Maître Catherine marie DUPUY de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea28cdc6046d4705c7a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63119dc76f0d304f138e5f07

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

représentants légaux, Assistée de Me Romain GONCALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : E868 substituant Me Marine GUGUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E868 Représentée par Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a161329d1cb8b24aef2

Appel

14 août 2024

14 août 2024

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a171329d1cb8b24af00

Appel

14 août 2024

14 août 2024

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514221_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Gandolfi a lu son rapport et entendu les observations de : - M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501662_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508343_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Au cours de l'audience publique, tenue le 28 mars 2025 en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, Mme Perrin a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2abea34ad10008581c23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cour : Jugement du 15 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/05779 APPELANT Monsieur [J] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aca

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

INTIMÉES SCI FASER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 38, rue Moissan-93130 NOISY LE SEC Représentée par Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbe6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CRECHE LES PETITS TOURBILLONS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de50676b73dd81b97056

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CRECHE LES PETITS TOURBILLONS, RCS de Paris n°530056464, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e35

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

DE [Localité 5], RCS d'ÉVRY n°820169094, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Francine HAVET

Source officielle