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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
651e5373a81daa831884f4f8
4 octobre 2023
n'existe pas de préjudice financier pouvant être réparé, il ressort néanmoins des attestations précitées que la rupture verbale des contrats de travail est intervenue subitement à l'issue d'un échange houleux
AFFAIRES COURANTES
69b4aab9cdc6046d47988d09
10 octobre 2025
HOUSSAY Greffier : Me O.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511185_20250804
4 août 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E F, à Me Hougon et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 28 juillet 2025. Le juge des référés, P-E.
1ère chambre
DTA_2301277_20250415
15 avril 2025
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Marche pour le requérant et de Me Ouillé pour la commune de Brive la Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301329_20231107
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Dia pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301531_20250211
11 février 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. A B, gérant de la SARL Comelec 19. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301653_20250415
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302159_20250513
13 mai 2025
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210778
22 octobre 2020
réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail et de blessures involontaires ayant causé une incapacité de plus de trois mois, devant le tribunal correctionnel de PONTOISE, contre la société HOULOTTE
DTA_2201476_20241112
12 novembre 2024
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Longueville, substituant Me Le Bonnois, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201839_20250128
28 janvier 2025
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489631.20231201
1 décembre 2023
A et l'entreprise en charge de ces travaux le 26 juillet 2023, qualifiée de houleuse par ces mêmes comptes rendus, lors de laquelle il est manifeste que celui-ci s'est opposé à toute intervention sur le
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00105
13 janvier 2016
PROPRES QUE Monsieur X... soutient essentiellement ne jamais avoir bénéficié de la prime de vacances conventionnelle, ne l'avoir jamais réclamée craignant une dégradation des relations de travail déjà houleuses
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200477_20230209
9 février 2023
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Créée en mars 2000, la SAS Midi-Auto 19 a une activité de commerce de véhicules au 1 avenue Jean Charles Rivet à Brive-la-Gaillarde.
6ème Chambre
DTA_2200478_20240702
2 juillet 2024
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Girard, substituant Me Lecler-Chaperon, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2200575_20250204
4 février 2025
Houssais, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2200394_20230328
28 mars 2023
Il s'en est suivi un échange houleux et une bousculade au cours de laquelle elle a été frappée par sa collègue de travail.
DTA_2200583_20250218
18 février 2025
Pierre-Marie Houssais. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 12 novembre 2021, M.
DTA_2100596_20230330
30 mars 2023
DTA_2100115_20230209
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Deschamps de Verneix, pour Mme C, - les observations de Me Martin, pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la région de Boussac
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