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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I], [H] [K], décédé le 25 novembre 2023 né le 21 Mai 1944 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227e
14 avril 2015
14 avril 2015
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle DUBOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un jugement rendu le 21 novembre 2013 par le juge aux
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfe
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleChambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025F02624 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * LA MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] [Localité 1] SOUS BOIS [Courriel 1] et par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC002011207
30 mars 2010
30 mars 2010
section), siégeant le 30 mars 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0405DEC003338410
5 avril 2011
5 avril 2011
présentée par Z.Sa. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 5 avril 2011 en un comité composé de : Mark Villiger, président, Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e7418eac880aa7ee21f326
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DU QUARTIER DE L'HORLOGE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Isabelle GABRIEL de
Source officielleRétention admin étrangers
69741035cdc6046d477f1cc2
1 janvier 2026
1 janvier 2026
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
Source officielleService des référés
697d2a97cdc6046d4753eab6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la Société LOISELET PERE, FILS & DAIGREMONT, Société Anonyme [Adresse 10] [Localité 18] représenté par Maître Isabelle
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499abe43307c9013b22b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ECOLOGICAL, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Aurélia FARINE de la SAS EXPANSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCATS & ASSOCIES, avocat
Source officielleRétention_recoursJLD
64437b9c823e6dd0f8bf8042
21 avril 2023
21 avril 2023
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre 2-2
64364c7229c3df04f589a383
11 avril 2023
11 avril 2023
Localité 5], demeurant Cabinet de Maître [M] [Z] - [Adresse 1] représenté par Me Salima GOMRI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd79477fe04f5cc64dc
12 avril 2023
12 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Conseil : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac2
11 mai 2022
11 mai 2022
magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Isabelle
Source officielle16e chambre
627df98b0d41e0057d43e7d0
12 mai 2022
12 mai 2022
SA SOCIETE GENERALE N° Siret : 552 120 222 (RCS de Paris) [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b3
2 août 2023
2 août 2023
débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielle1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l'absence de démonstration d'un cas fortuit, le locataire dont la responsabilité est engagée sur le fondement de l'article 1733 du Code civil, doit réparer l'entier dommage causé par l'incendie et indemniser
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42ec91e3bdd7a88c1f0
19 avril 2024
19 avril 2024
PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0ff
30 avril 2024
30 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle
Source officiellePage 31 sur 103