délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 17 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme

FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Jérôme

SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02563 Monsieur Jérôme

barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Paysagiste [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Jérôme

A l’appui de ses demandes, [S] [U] fait valoir : -qu’il vivait au domicile de ses parents depuis le mois d’octobre et qu’il a été amené à s’occuper de ses parents au cours de l’année 2020, notamment

Par une requête enregistrée le 14 juillet 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 novembre 2021, le 7 janvier 2022, le 14 mars 2022, le 27 mai 2022 et le 23 septembre 2022, la Fondation Jérôme

Monsieur Jérémy H... Durant votre mise à pied conservatoire, nous avons découvert que vous avez initié et facilité une correspondance non licite en 2004 entre Jérémy et une de ses tantes.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la jeune Nacira A, née le 7 février 1987,

de l’autre parent.

mère dans la concession familiale perpétuelle dite de pleine terre au cimetière Montlegun (carré 3 emplacement 13) acquise en 1968 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Carcassonne de transférer ses parents

de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; RAPPELLE qu’à l’égard des tiers, chacun

Dans les faits, les parents avaient mis en place une garde alternée.

autre parent.

avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09627 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS Monsieur Jérôme

Ils s'étaient ensuite rendus au domicile des parents de Jérémy G... à qui elle avait à nouveau relaté les faits.

[C] [U], exploitant agricole, a repris l'exploitation agricole de ses parents.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/331 N° RG 23/02660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Jérôme DIROU

RG N : 12/ 00095 AFFAIRE : Jérôme X..., Anne X... Y... C/ Société BNP PARIBAS D. B/ E.

Jérome Y...

[Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Axelle BERSAGOL-BLADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0715 DÉFENDEUR Monsieur [K] [F] [R] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Jérôme