TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 20/01256 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FRI3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Marie BRIOT Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE TRIBUNAL

Jean-Marie Y..., demeurant 25 SIDR, Grande Montée, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (chambre civile), au profit :

Jean-François BENARD, Greffier * * * LA COUR : Vu le jugement mixte rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux le 17 décembre 2019'; Vu le jugement rendu par le tribunal

- N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Jean-Louis H..., à MM. Christian L..., Daniel Q..., Philippe XB..., Mme Florence V..., MM. Samuel XA..., Jean-François T..., Mme Isabelle XG..., M. Yves XD..., Mme Sylvie J..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N... au paiement :- pour les frais de parking des aéronefs (redevances CCI) : 81 765 francs CFP, pour les frais de carburant : 5 676 818 francs CFP,- pour le préjudice matériel : 22 259 127 francs CFP,

Jean-Didier X... demeurant ... ; M.

Jean-Maurice K..., à M. Jean-Baptiste K..., à Mme XS... L..., à M. Jack M..., à Mme Marie-Claude N..., à Mme Augusta R..., à Mme Blandine R..., à M. Jean-Patrick Q..., à M. Louidece R..., à M.

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 6 avril 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-François Z... du chef de blessures involontaires

Jean-Pierre AJ..., demeurant ..., 53 / M. Gérard XF..., demeurant ... à Saint-Beauzire, 63360 Gerzat, 54 / Mme Françoise XN..., demeurant ..., 63112 Blanzat, 55 / M.

Jean ZA..., à M. Antoine BA..., à M. Joseph BS..., à M. François XC..., à M. Jean-Jacques YP... ZD..., à M. Joël C..., à Mme Josette G..., à M. Gérard YC..., à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Me Jean-Denis Z...

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Villepinte dans le département de Seine-Saint-Denis.

SCI BRC INVESTISSEMENT C/ SARL CINCINNATUS Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... & Vincent SAUVAGE N...

de ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1984, par la cour d'appel de Paris (1re chambre section B), au profit : 1°/ de Madame Chantal A..., née M.

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

JeanClaude A, demeurant ... ; M.

A MONTREUIL-SOUS-BOIS SEINE-SAINT-DENIS LYON, MEDITERRANEE MEDICAL, REVUE FRANCAISE DE GASTRO-ENTEROLOGIE, REVUE INTERNATIONALE DE PEDIATRIE, REVUE DE MEDECINE DE CLERMONT-FERRAND . - M.