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730 résultats pour « Julie BACQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 décembre 2025, la S.A ABEILLE IARD et SANTE demande au Tribunal, de : - JUGER qu’aucune demande n’est dirigée à l’encontre de la compagnie ABEILLE

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

69005c1e2481d356bd17032d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2024, Madame [EN] [W] demande à la cour de : Infirmer en tous points le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Avesnes sur Helpe le 19 avril 2024 (RG n°22/00026) Et, statuant à nouveau : JUGER

Source officielle
CA

3ème chambre

6710aa78be64d7e510245214

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[F] [X] une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - juger que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616333d2f74a27a178b843b3

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

conclusions écrites, déposées, visées par le greffier et soutenues oralement, le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES de [Localité 8] (CGEA) agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS demande à la cour de : - juger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300050

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

société Union fermière morbihannaise Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société coopérative agricole UNION FERMIERE MORBIHANNAISE de l'ensemble de ses demandes tendant à voir juger

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906204_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

arrêté comporte une prescription imposant à l'exploitant de stabiliser de manière pérenne le front Est dans un délai de six mois par confortement du pied de front par réalisation d'une ou plusieurs banquettes

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e12cdc6046d47479afe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ENCORE PLUS SUBSIDIAIREMENT -JUGER que la société BADA BUREAU a failli dans sa mission de maîtrise d''uvre, En conséquence': - JUGER la société BADA BUREAU seule responsable des éventuels préjudices

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Dans ses uniques conclusions transmises le 18 juin 2018, la société GENDREAU demande à la cour : de la juger tant recevable que bien fondée en l'ensemble de ses demandes et de dire la société C8 mal

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f17efc92dd7fd9692bbca5

Appel

31 août 2023

31 août 2023

charge du bailleur, - Ordonné la compensation avec le dépôt de garantie de 9 288,10€, - Débouté la SCI MARTI PIERRELAYE de ses revendications plus amples relatives aux réparations locatives, Juger

Source officielle
TJ

Référés

6a161650cdc6046d47091516

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

un volet double-battant visiblement trop petit, des défauts de verrouillage sur les fenêtres, des joints pris dans la poussière, des défauts d’appui sur support maçonné, des cales visibles et des baguettes

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b63b4c30a576a4923fb

Appel

3 février 2020

3 février 2020

2241 du Code civil, L. 113-2 et L. 112-6 du code des assurances, de : - lui déclarer inopposable le rapport d'expertise ; - déclarer prescrites les demandes présentées par les consorts [O]-[M] ; - juger

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203362_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401330_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2024, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par la SCP Baclet avocats, demandent au juge des référés de constater l'intervention

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e0cece1704f574744d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la personne de son représentant légal, Directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me VERNARDAKIS substituant Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

75008 PARIS Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS es qualité d'assureur de la Société SPRI INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 4 rue Jules

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63c8ef03dc5b777c90992ff4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'AXA et à l'intercalaire MH 2013, composant la police d'assurance, sont en l'espèce réunies ; - dire et juger qu'AXA est tenue de garantir la SNC MAUBOURG des pertes d'exploitation qu'elle a subies

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c2f8c0355000835f6ce

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme [W] demandait à voir juger son licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, voir requalifier le contrat à durée déterminée du 16 janvier 2017 en contrat à durée indéterminée et

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88114982305d4c20288

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle demande à titre principal à la cour .de juger que Pool & Play n'est couverte qu'en cas de travaux de construction et non pour les actes de fourniture et de conception .de juger que l'activité spa

Source officielle
CA

4ème Chambre

6673c774ff41080008afbc2b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

recevable et bien fondé l'ensemble des moyens, fins et prétentions présentés par Mme [S] [P] ; - dire et juger que les travaux de confortement de la falaise étaient nécessaires à la construction et que

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b1b053208318995ce9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 21/00062 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pauline LE GUINIO Me Patrice BACQUEROT

Source officielle

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