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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 décembre 2025, la S.A ABEILLE IARD et SANTE demande au Tribunal, de : - JUGER qu’aucune demande n’est dirigée à l’encontre de la compagnie ABEILLE
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17032d
24 octobre 2025
2024, Madame [EN] [W] demande à la cour de : Infirmer en tous points le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Avesnes sur Helpe le 19 avril 2024 (RG n°22/00026) Et, statuant à nouveau : JUGER
3ème chambre
6710aa78be64d7e510245214
16 octobre 2024
[F] [X] une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - juger que M.
CHAMBRE SOCIALE C
616333d2f74a27a178b843b3
17 juin 2011
conclusions écrites, déposées, visées par le greffier et soutenues oralement, le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES de [Localité 8] (CGEA) agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS demande à la cour de : - juger
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300050
20 janvier 2015
société Union fermière morbihannaise Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société coopérative agricole UNION FERMIERE MORBIHANNAISE de l'ensemble de ses demandes tendant à voir juger
6ème Chambre
DTA_1906204_20221020
20 octobre 2022
arrêté comporte une prescription imposant à l'exploitant de stabiliser de manière pérenne le front Est dans un délai de six mois par confortement du pied de front par réalisation d'une ou plusieurs banquettes
1ère Chambre
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
ENCORE PLUS SUBSIDIAIREMENT -JUGER que la société BADA BUREAU a failli dans sa mission de maîtrise d''uvre, En conséquence': - JUGER la société BADA BUREAU seule responsable des éventuels préjudices
Pôle 5 - Chambre 1
5fd95593ea76c33f13787337
18 février 2020
Dans ses uniques conclusions transmises le 18 juin 2018, la société GENDREAU demande à la cour : de la juger tant recevable que bien fondée en l'ensemble de ses demandes et de dire la société C8 mal
64f17efc92dd7fd9692bbca5
31 août 2023
charge du bailleur, - Ordonné la compensation avec le dépôt de garantie de 9 288,10€, - Débouté la SCI MARTI PIERRELAYE de ses revendications plus amples relatives aux réparations locatives, Juger
Référés
6a161650cdc6046d47091516
20 mai 2026
un volet double-battant visiblement trop petit, des défauts de verrouillage sur les fenêtres, des joints pris dans la poussière, des défauts d’appui sur support maçonné, des cales visibles et des baguettes
1ere Chambre Section 1
5fd96b63b4c30a576a4923fb
3 février 2020
2241 du Code civil, L. 113-2 et L. 112-6 du code des assurances, de : - lui déclarer inopposable le rapport d'expertise ; - déclarer prescrites les demandes présentées par les consorts [O]-[M] ; - juger
Reconduite à la frontière
DTA_2203362_20220902
2 septembre 2022
B, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme E et M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401330_20250207
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2024, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par la SCP Baclet avocats, demandent au juge des référés de constater l'intervention
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e0cece1704f574744d
6 avril 2023
la personne de son représentant légal, Directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me VERNARDAKIS substituant Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
75008 PARIS Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS es qualité d'assureur de la Société SPRI INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 4 rue Jules
Pôle 4 - Chambre 8
63c8ef03dc5b777c90992ff4
18 janvier 2023
d'AXA et à l'intercalaire MH 2013, composant la police d'assurance, sont en l'espèce réunies ; - dire et juger qu'AXA est tenue de garantir la SNC MAUBOURG des pertes d'exploitation qu'elle a subies
7ème Ch Prud'homale
65b36c2f8c0355000835f6ce
25 janvier 2024
Mme [W] demandait à voir juger son licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, voir requalifier le contrat à durée déterminée du 16 janvier 2017 en contrat à durée indéterminée et
637dc88114982305d4c20288
11 octobre 2022
Elle demande à titre principal à la cour .de juger que Pool & Play n'est couverte qu'en cas de travaux de construction et non pour les actes de fourniture et de conception .de juger que l'activité spa
4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
recevable et bien fondé l'ensemble des moyens, fins et prétentions présentés par Mme [S] [P] ; - dire et juger que les travaux de confortement de la falaise étaient nécessaires à la construction et que
15e chambre
652f79b1b053208318995ce9
12 octobre 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 21/00062 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pauline LE GUINIO Me Patrice BACQUEROT
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