Par acte du 18 juin 2015, dénoncé à la société Nova Page le 22 juin 2015, la société Parosa a fait délivrer un procès-verbal de saisie conservatoire entre les mains du Crédit Coopératif.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2019, M.

B... demande au tribunal d’annuler les décisions des 17 juillet et 26 septembre 2023.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

(Haute-Garonne), ..., représentée par son directeur en exercice, 2°/ l'AGS, dont le siège est sis à Paris (8e), ..., représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin

(lire juin) 2000.

Vu la procédure suivante : La société Les Cluses du Marais a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 du maire de Châtillon-sur-Cluses

SYLVIE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 4 AOUT 1969, VERS 21 H 30, ALORS QU'ELLE JOUAIT SUR LA PLAGE DE PALAVAS-LES-FLOTS AVEC SON PETIT FRERE

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 123

Par une ordonnance n° 24BX01320 du 11 juillet 2024, la juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel formé par la société Les silos du Touch contre cette ordonnance

Par un jugement n° 1801697 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

et par Me Payneau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune des Sables-d'Olonne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1994 par le conseil des Sables-d'Olonnes

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 15 juin

Par un arrêt n° 20PA00260 du 1er juillet 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 94-89 du 1er février 1994 ; Vu le code de procédure pénale et notamment les articles 704 et 705 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Par un jugement n° 1901157 du 14 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande Par un arrêt nos 20MA04838, 21MA01255 du 3 juin 2021, la cour administrative d'appel de Marseille

Par un arrêt n° 18VE00222 du 7 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société CIC contre ce jugement.