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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2207109_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003483_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle20e chambre
63be641513ef607c90ab687f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VTWY Du 10 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601102_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Bourgeois et les observations de Me Lopy pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304058_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403571_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Bourgeois, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504590_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un courriel du 1er juin 2022, Mme E... a formé un recours administratif préalable obligatoire à l’encontre de ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500524_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03009_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
C la somme de 2 183 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2208338_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303358_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f2f
28 octobre 2009
28 octobre 2009
[D], irrecevable à agir pour recouvrer les droits des artistes-interprètes afférents à la musique de scène du Bourgeois Gentilhomme, a retenu qu'en voulant appliquer son barème de 1995 la spedidam réalisait
Source officielle17e Chambre
6036d07737c6b46ec6b99539
1 septembre 2015
1 septembre 2015
délivrée aux parties le : Arrêt en date du 1er septembre 2015 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 28 Mars 2012, qui a cassé l'arrêt rendu le 15 juin
Source officielleProcédures collectives
69e71b9dcdc6046d47fb887b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
été convoqués à l'audience : Monsieur [Z] [F] (défaut) Maître [X] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielleChambre 1-8
68f081366232792c46835cb8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DISCUSSION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : Il n'est justifié d'aucune cause grave, au sens de l'article 803 du code de procédure civile, de nature à justifier la révocation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
titre conservatoire ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008697_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500958_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401392_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique ; - les observations de Me Lavallée, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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