Société de droit italien Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] / ITALIE Représentée par Me Michel ABELLO de la SELARL LOYER

xa0; 28 March 1996   11 April 1996 31722/96   John Johnson   10 January 1996   4 June 1996 31723/96   Brian Winstanley   17 April 1996   4 June 1996 32398/96   Karen

26 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQTL DEMANDERESSE : Madame [V] [J] née le 29 Novembre 1997 à [Localité 6] (Lybie) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Karim

CRT CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA CHARENTE MARITIME TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931

SCASO CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

Société SCASO C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00360 N° Portalis DBX6-W-B7G-WOUQ __________________________ CC délivrées le: à Société SCASO CPAM DE LA GIRONDE Me Michael

Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 04 septembre 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, en son rapport et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu

Représenté par Me Eric CHARLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : P53 Représenté par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 SA [...] , prise en la personne

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 30 juillet 2009 par le Tribunal arbitral de PARIS, composé de Maître Geneviève AUGENDRE, présidente, de Monsieur Michel

/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT Madame [V] [L] L’ASSOCIATION DES AVOCATS DE LA JUSTICE C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL

N° Portalis DBVH-V-B7F-IHBS SL-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 02 septembre 2021 RG:20/00981 [Y] C/ [W] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Karine

Soleil levant - 28150 LOUVILLE LA CHENARD D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN En présence de : Eugénie LALLART, magistrat Greffier: Karine

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 18 septembre 2021, Monsieur [Z] [R] et Madame [X] [D] représentés par la Société Cabinet Jean Michel LEFEUVRE ont donné

représentés par la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE,plaidant substituée par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Maurice X..., demeurant immeuble Le Karen à L'Alpe d'Huez (Isère), 3°) de Mme Yolande F..., née B..., demeurant "Les Gabailles" à L'Alpe d'Huez (Isère), 4°) de Mme Michèle, Suzanne, Marie H..., épouse

Michel ZK..., 162°/ de M. Antoine ZJ..., 163°/ de M. Christian ZJ..., 164°/ de M. André ZJ..., 165°/ de M. Michel ZM..., 166°/ de M.

par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [H] [R] né le 21 Décembre 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Karine