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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300031_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ailleurs, s'ils soutiennent que la situation entre la Serbie, dont Mme B est ressortissante, et le Kosovo, dont M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307855_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par ailleurs, la circonstance que la prise en charge de l’enfant serait meilleure en France qu’au Kosovo est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02703_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D fait état d'un conflit familial au Kosovo en lien avec son mariage, il ne produit aucun élément probant à l'appui de ses allégations, par ailleurs très peu circonstanciées, et n'établit pas la réalité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02626_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il ressort de ce même certificat médical mais également de l’attestation délivrée par le « service clinique hospitalier universitaire du Kosovo » que le requérant a déjà été traité par hémodialyse du 10
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
E et Mme B invoquent des risques de retour au Kosovo qu'ils encourent, par ricochet, en cas de renvoi aux Pays-Bas.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03117_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'étranger malade ne permet pas de considérer qu'à la date de la décision contestée, elle ne pourrait être soignée dans son pays d'origine, ses pathologies comme les conditions d'accès aux soins au Kosovo
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
des articles L. 425-9 et L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il n'existe pas un traitement approprié dont elle pourrait effectivement bénéficier au Kosovo
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405407_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Enfin, en vertu d'une délibération du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, le Kosovo est au nombre des pays d'origine sûrs.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300131_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par ailleurs, il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales au Kosovo, pays dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de trente-sept ans.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300132_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par ailleurs, elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales au Kosovo, pays dans lequel elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-cinq ans.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC006800114
8 novembre 2016
8 novembre 2016
regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the cases, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The first applicant, Ms Valbona Čakoli, is a national of Kosovo
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238112
22 octobre 2024
22 octobre 2024
K.A. against Austria lodged on 8 August 2024 communicated on 22 October 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the rejection of the application for release of the applicant, a national of Kosovo
Source officielleRétentions
62d8ec3daf72baeffb335cd6
20 juillet 2022
20 juillet 2022
SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G] [U] né le 22 Juillet 1987 à [Localité 3] (KOSOVO
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f27
16 mai 2022
16 mai 2022
DBVR-V-B7F-EZPN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/00031, en date du 10 février 2021, APPELANT : Monsieur [L] [J] né le 03 Janvier 1983 à BALINCE (KOSOVO
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d077
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il a précisé qu'un vol était organisé à destination de [Localité 7] (Kosovo) le 31 juillet 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503465_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
E, ressortissant du Kosovo, est entré en France le 6 janvier 2019 accompagné de sa compagne et de leurs trois enfants mineurs et a présenté une demande d'asile qui a été définitivement rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506844_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mme B, ressortissante du Kosovo née le 11 août 2002, est entrée en France le 7 décembre 2024. Le 25 juin 2025, elle a présenté une demande d'asile.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2303448_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, ressortissant du Kosovo né en 1996, soutient être entré en France le 9 janvier 2023.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207997_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
remis le 6 septembre 2022 à cette dernière est sans incidence sur le sens de la décision en litige, n'étant pas démontré que l'enfant D ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale au Kosovo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205873_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, ressortissant du Kosovo, est entré en France le 8 décembre 2021. A la suite du dépôt de sa demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande.
Source officiellePage 31 sur 156
SCI KOTOKO
16/11/2016
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KOTOKO
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2010
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KOTOKO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/04/2010
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KOTOKO, KOTOKO SARL
13/04/2010
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KOTOKO
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/02/2010
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