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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520728_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02689_20220708
8 juillet 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du Tribunal administratif de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319737_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la directrice territoriale
ORTA_2323431_20240215
15 février 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 11 août 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519750_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2608878_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet de la
8ème chambre
DCA_21PA04689_20220926
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kwemo, conseil de M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2425176_20250710
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation
DTA_2510004_20250421
21 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2304202_20230414
14 avril 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2416109_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la commission de
ORTA_2500896_20250729
29 juillet 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission
ORTA_2217892_20220830
30 août 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle l'Office français de
ORCA_23PA00895_20230519
19 mai 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
ORTA_2306359_20230801
1 août 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307137_20230905
5 septembre 2023
B A représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la décision du 23 mai 2023 par
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509648_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet de la Moselle
ORTA_2509688_20250423
23 avril 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a
ORTA_2511209_20250520
20 mai 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2412249_20250916
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser à titre de provision la somme
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