Le Préfet des Landes, absent, n'a pas présenté d'observation écrite. Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observation écrite.

Le lendemain, il lança le nouveau journal, avec un nouveau rédacteur en chef, M. Bilgiç, et une nouvelle équipe de chroniqueurs.

X..., entré dans un service de protection sociale le 1er avril 1974 et issu de la dix-huitième promotion du concours des inspecteurs du 7 septembre 1983, a été nommé inspecteur de l'URSSAF des Landes,

(Versailles, 12 mars 1998), que la société Courtois et Sauvion a cédé au Crédit industriel et commercial (CIC) une créance de 140 086,95 francs, relative à la situation n° 7 du chantier centre des Landes

et Mme Z..., assurés par la compagnie Assurances générales de France (AGF), qui ont été reconnus responsables de l'accident ; que la Caisse maladie régionale d'Aquitaine et la Société mutualiste des Landes

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

A B représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de renouvellement de carte

Z..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI du Lac, de la société CT3M et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Langer, agissant ès qualités de directeur des établissements de la société Saupiquet, situés ... (Pyrénées-Atlantiques), 3 ) M.

pouvoir ne peut être ultérieurement régularisé ; qu'en l'espèce, les prévenus ont invoqué l'irrégularité de la plainte formée par le président de l'association interdépartementale pour la protection du lac

1 Avis n° 2025-367 du 24 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame My-Lan Nguyen LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

de conseils quant aux mesures à prendre par les occupants des appartements pour éviter la survenance de tous dommages, notamment à l'intérieur des appartements alors qu'elle prévoyait d'utiliser une lance

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 octobre 1997), que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé,

organisée en France en 1998 ; que la FIFA ayant exigé l'agrandissement du stade où devaient se dérouler les matchs, le conseil municipal, par délibération du 26 octobre 1994, a autorisé le maire à lancer

(Paris, 28 mai 2014) et les productions, que la société Van Cleef & Arpels France, distributeur des produits de la marque Van Cleef & Arpels, et la société de droit suisse Van Cleef & Arpels SA ont lancé

l'appartement d'une voisine qu'il a tentée de prendre en otage, puis de s'enfuir par les toits des immeubles, tout en continuant à proférer des menaces de mort et provocations à l'encontre des policiers, et de lancer

d'envisager les termes d'un engagement pour l'année suivante ; qu'aucun contrat n'a été conclu pour l'année 2009, la société Paco Rabanne s'étant limitée à adresser des commandes à la société CPS avant de lancer

des référés par le président d'un tribunal de grande instance, que l'association Hôpital Saint-Joseph de Marseille (l'association), qui gère les activités de la fondation du même nom, a lancé