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il ressort des pièces produites aux débats, et notamment de l'enquête de police et du rapport d'expertise judiciaire, que l'accident s'est produit hors intersection, en plein jour et sous une pluie légère

fonctionnaires de police, se sont aussitôt déplacés de la chaussée vers l'accotement, dégainant leurs armes de dotation, et se sont placés, le premier dans l'axe de la course de la voiture, le second légèrement

outillé pour procéder à des analyses de pourcentages dans les pâtés ; que dans ces conditions, l'arrêt a insuffisamment caractérisé la faute par tromperie sur les marchandises vendues, imputées à la légère

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[E], celui-ci a, par actes de commissaire de justice du 24 octobre 2024, fait assigner la société Twin Legend et Me [I], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Twin Legend, devant le

était pourvue d'un dispositif garde-corps non conforme puisque ne comportant pas de sous-lisse sur la largeur et de plinthe sur tous les côtés ; "n'était ni stable ni résistante puisque des poussées légères

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Elle soutient que : - les zones d'émission du service Radio Bonheur et du service Légende FM se recoupant et l'autorisation délivrée à l'association Radio Légende ayant des incidences sur le marché

ne comportant aucun paraphe, - des bons de préparation de commande et bons de livraison rédigés en espagnol (ORDER DE ENTRAGA) non signés et portant comme adresses de livraison la société COADPA à LEGANES-Espagne

[N] et la société SASU Legend Motorcycles * condamné la SASU Legend Motorcycles à payer à M.

TWEEDE LEVEN, RCS RENNES 881 971 519, représentée par la Selarl ATHENA, prise en la personne de Me [V] es qualité de liquidateur de la société TWEEDE LEVEN [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître

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Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'en soumettant les habitations légères de loisirs à la norme RE 2020, le décret et l'arrêté attaqués préjudicient, d'une part, à un

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Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée par la commune de Tourrette-Levens : 2.