SOLINJONCTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773, substituée par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau

, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Claire PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, toque : R085 Monsieur JUAN Y... né le 20 mai 1938 à JARES (ESPAGNE) et Madame PILAR A... née le 10 avril 1936

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

Alexandre, - C...

Anne Y..., son épouse, à restituer à Monsieur Alexandre Z...la somme de 129. 000 euros, - ordonné à Monsieur Alexandre Z...de restituer le bien immobilier, - condamné solidairement Monsieur Marc X..

Alexandre X...

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

2024 ; Vu l'acte de désistement d'appel de la Mutuelle MAE daté du 19 mars 2024 et transmis le 26 mars 2024 par voie électronique ; Vu la demande d'observations adressée par le greffe le 26 mars

1997, Alexandre B... ne l'a remis à la demande de son employeur que le 11 mai suivant, alors qu'en sa qualité de salarié, il se doit de remettre de lui-même et volontairement le prix des objets qu'il

et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

ORACLE C/ Alexandre X...

C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

Suivant déclaration du 13 mai 2019, la SARL Alexander [T] et M. [U] [T] ont interjeté appel de cette décision.

au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 459 INTIMÉE Madame [R] [Z] née le 06 mars 1945 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat

Pierre-Alexandre Z...               

barreau de PARIS, toque : A0200 Avocat présent à l'audience Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E773 SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code

Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances LLOYD'S DE LONDRES Représentée

Monsieur Jean-Claude Y... ... par la SCP LAGOURGUE, avoué assistés de Maître Edouard MANDE, Avocat au Barreau de MEAUX INTIMÉE: La Société S.C.R. prise en la personne de ses représentants légaux ayant