En l'absence de réponse du maire à l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article L. 421-3, cet avis est réputé favorable. " 4.

Rejeter la pièces adverse N°38 comportant des photographies de son fils mineur.

n'ai que mes parents et ma fille...

Pliskine, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2022, Emmanuèle Cardona, Présidente, a été entendue en son rapport, en présence d'Anne-Laure Pliskine, conseillère, Assistés

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 1 pages) Numéro

2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/16036 APPELANTS Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Marie-Laure

, ne réclame cependant pas la résidence de Marie ; Que l'intérêt de Marie, dont les résultats scolaires actuels sont assez bons, ne paraissant pas en cause, il y a lieu d'infirmer le jugement et de

Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseiller Mme Anne-Laure MEANO, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04177 - N

née le 11 Mai 1979 à AMIENS (80000) demeurant...-79390 LA FERRIERE EN PARTHENAY Représentée par Me Elodie BARKET, avocate plaidant au barreau de NOUMEA-Me Anne-Laure BLOUIN-MANNEVY, avocate postulant

mars 2024.

Marc Marie X...et Mme Marie-Brune X...épouse Z..., sa petite-fille et fille de M. Marc Marie X....

Par déclaration adressée au greffe le 10 mai 2023, la société [1] a interjeté appel du jugement.

[L] [U] et Mme [I] [U] ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 5 mai 2015. La procédure devant la cour a été clôturée le 29 mars 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [N] Maître SIMONET Linda Maître GALLON Christine Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GALLON Christine

La clôture de l'instruction a été différée au lundi 12 mai à 15h00. Considérant ce qui suit : 1.

Il ajoute que le fils de Madame [D], puis leur fils commun, ont d’ailleurs résidé dans le bien. Enfin, Monsieur [G] fait valoir que Madame [D] refuse toute proposition amiable.

Copie en sera adressée pour information au préfet des Deux-Sèvres.

En l’espèce, Mme E... est entrée en France accompagnée de l’un de ses deux enfants mineurs, à savoir sa fille née le 26 mai 2024 et âgée de moins d’un an et demi à la date d’adoption de la décision attaquée

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 **************** INTIMÉE E.P.I.C.