[M] [I] épouse [Z] [F] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric LAZAUD Me Maxime

Turquie (n° 6016/04)     Jeudi 7 janvier 2010   Maxim Dimitrov c.

C A comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, ainsi que le procès-verbal

du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre pour obtenir la remise sous astreinte de 500 euros par jour de retard de la copie des conditions particulières et des conditions générales du contrat auto

caractère de produits phytopharmaceutiques et soutient qu'ils entrent dans la catégorie des matières fertilisantes soumises aux articles L 255-1 et suivants du code rural qui prévoient l'absence d'autorisation

comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Sans procédure particulière NOUS, Maxime

TOURS HABITAT (OPH), pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] représenté par Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

20] [Adresse 21] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Maxime

INVESTISSEMENT, société JUVE, société L'ART A PART, société L'ART A PART LE CAFE, société PLAISIR D'O, société MATER, société LMNP HUGO NOURY, société LEGURUN, société LUCAS, société M REAL ESTATE, société MAXIM

qualités d'assureur dommage ouvrage, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Maxime

DBVT-V-B7H-U7A5 Ordonnance (N° 23/00280 - référé) rendu le 09 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL Carrosserie du Luxembourg ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Maxime

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Reporters sans frontières. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme E et de M.

APPELANTE SA HSBC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT avocat au barreau de Nice constitué aux lieu

Couturier-93150 LE BLANC MESNIL Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Assistées sur l'audience par me Maxime

français, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 2 ans ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation

La première procédure pour laquelle aucune autorisation d'assigner à jour fixe n'a été sollicitée a été jointe à la seconde procédure.

Après avoir obtenu un certificat d'urbanisme opérationnel favorable pour la construction d'une résidence étudiante de 96 chambres sur une parcelle située aux 33 et 35 boulevard Maxime Gorki à Villejuif