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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303522_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Meh Five Original Pizza n'a produit, à l'appui de sa requête en référé, qu'une copie des première, avant-dernière et dernière pages de l'arrêté attaqué.
Source officielleChambre référés
669ab10730bd4f0c3f6b7e8a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [W] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MERLE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504586_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Meiller, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305312_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, D B et A B, représentés par Me Merll, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400580_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 2400580, Mme A C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400634_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 2400580, Mme A C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602558_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Lyon à raison de locaux situés 92 boulevard Marius Vivier Merle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602579_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Lyon à raison de locaux situés 90 boulevard Marius Vivier Merle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602580_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Lyon à raison de locaux situés 90 boulevard Marius Vivier Merle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51064
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[N] [J], domicilié [Adresse 14], 11°/ à la société [V] Merle, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée Scp Béatrice Tertre et [V] Merle, 12°/ à la société
Source officiellechambre 1
DTA_1909059_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal la condamnation de la MEL à lui verser une somme totale de 62 559 euros.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b38
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LOGIC REIMS 36 rue Emile Zola 51100 REIMS Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BAN QUE'c/S.E
6349005363d497adffda429a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 5] COMPARANT, concluant par la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, président
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c45
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FH4V E.A.R.L. DE LA DIGUEc/S.A
64364d6929c3df04f589a5ed
11 avril 2023
11 avril 2023
d'Arras [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5fd
11 avril 2023
11 avril 2023
recouvrement spécialisé de la Marne [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, non représenté bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024b
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL- JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113d0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
INTERVENANTE : Monsieur [W] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Non comparant, ni représenté, bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fb2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, GREFFIER LORS DES
Source officiellePage 31 sur 332