#C1181 Décision du 23 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 19/06596 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQACH COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

2012 (7 requérants) Marinella Damiana Miscali 08/09/1956 Rimedia VIDILI 19/09/1943 Mariangela SILANESU 07/01/1960 Grazia RECCHIUTI 07/06/1955 Grazia RONDONI 27/12/1962 Margherita ROSSI 05/04/1945 Clementina

des habitations ou des établissements recevant du public et au moins à 50 mètres pour les autres tiers. (…) ».

CATANIA 87 Agostino CIMMINO 08/11/1970 CATANIA 88 Francesco CIOLA 07/01/1962 FALCONARA MARITTIMA (AN) 89 Domenico CIPOLLA 02/11/1975 GIZZERIA (CZ) 90 Massimo CIPOLLA 03/08/1970 TORINO 91 Vincenzo CLEMENTE

À titre principal, METTRE HORS DE CAUSE la société ONEY INSURANCE dans les dossiers [I], [V], [S] et [T], la société n’étant pas l’assureur.

Jugement du 05 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve-St-Georges - RG n° 20/00248 APPELANTE Madame [W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clément

Clément, avocat à Paris - France. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. R.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre DÉBATS : A l'audience

J'ai, en effet, été informé par mon assistante de ton refus de renseigner, comme tous tes collègues et selon les usages de notre métier, ton compte rendu d'activités d'octobre.

la communauté urbaine de Dunkerque et aux communes concernées qui la composent, au bénéfice des personnes situées au sein des campements sur son territoire, de prendre toute mesure nécessaire pour mettre

À titre principal, METTRE HORS DE CAUSE la société ONEY INSURANCE dans les dossiers [H], [A], [Q] et [X], la société n’étant pas l’assureur.

B2DIMMO exerçant sous l’enseigne CABINET GALLIEN 46 Rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUX représentée par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.R.L

ART LITHOGRAPHIES [Adresse 3] [Localité 7] représentées par Maître Clément WIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099 Copies délivrées le : - Maître DUPIN #D1370 - Maître WIERRE #L099 Décision

- Madame JULIAN-BARRET Christine domicile déclaré : 83 avenue Jean-Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante, non assistée. - Madame D... Jacqueline épouse G...

82] APPELANT, Demandeur à l'inscription de faux incidente Représenté par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000492 et par Maître METIN

Nous ne nous satisferons pas de l'absence de contact avec la presse mais nous efforcerons de l'empêcher de mettre le pied au Kurdistan.

mise à disposition au Greffe RG 2025009931 ENTRE : SAS IE CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Meaux B 499 818 482 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Boëge Avocats - Me Clément

Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Clément

qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT [Adresse 2] [Localité 11] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT