premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles L.132-5 du code de commerce et 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parfums Christian Dior

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, Mme A représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le

Article 3 : L'Etat versera à Me N'Diaye une somme de 1 500 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me N'Diaye renonce à percevoir

Mme [X] [D] née le 15 Juin 1970 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Eva DION

Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 6] comparante DÉFENDEURS : Monsieur [K] [U] [M] né le 20 Mars 1987 à [Localité 3] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christiane DIOP

Jean X..., demeurant ..., 2 / la société Aristée, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / la société Dionée, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un

A... demande au tribunal d’annuler l’élection municipale qui s’est déroulée le 15 mars 2026 dans la commune de Diou.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [C] [S], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [G] [H], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

B..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter

D B C représenté par Me N'Diaye demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)28 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 20 July 2000 in the case of N'Diaye

[E] [X], appelant, assisté de Me Moussa DIOP, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision/ absent, bien que régulièrement convoqué. -M.

X se disant [F] [C] né le 19 septembre 1977 à [Localité 1] (Congo), de nationalité congolaise ayant eu pour conseil en première instance Me Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS ; Statuant

DIY platform (SAS), régulièrement avertie de la date d'audience par le greffe ou avisée lors de la précédente audience, a comparu en personne ou par son représentant.

Par courrier de la maire de la commune de Dio-et-Valquières (Hérault) du 19 avril 2018, M.

Accord portant sur le télétravail au sein de l'UES DIOT-LSN

ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES DIOT-LSN