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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2305423_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2026-A-9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
qui aurait avec une telle entreprise l’un des liens mentionnés au deuxième alinéa du même article ; - de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès de Monsieur Pap Ndiaye
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fda3383476a3a796cfe7d95
13 septembre 2019
13 septembre 2019
aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : 1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY, 2°) LE PRÉFET de l'ESSONNE, représenté par Me Me Moustapha Ndiaye
Source officielle11ème chambre
DTA_2210634_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Ndiaye, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05309_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire à fin de production de pièces complémentaires, enregistrés les 4 octobre et 18 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Amadou Ndiaye, demande
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204920_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327182_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404399_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Richard, rapporteur, - et les observations de Me Ndiaye, représentant M. B et substituant Me Ilie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408216_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème chambre
DTA_2409689_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D..., épouse C..., représentés par Me Ndiaye, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02502_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00759_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Ndiaye demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02085_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme à déterminer au titre de l’article 700
Source officielleRéférés civils
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
HYPERMARCHÉS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Juliette VOGEL de la SELAS HONIG METTETAL NDIAYE
Source officielle19e chambre
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10 février 2021
10 février 2021
délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Mame NDIAYE
Source officielle6ème chambre
DTA_2410023_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
THALES AVS FRANCE SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 27] [Localité 17] Représentée par Maître Simon NDIAYE et Maître Anne-Sophie BRANGER de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au
Source officielleChambre 4- Ctx général
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1985cdc6046d47a77451
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025, Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE
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