[Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, toque : 202 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

par Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : [J] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas

[Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 343 05 9 5 64 représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Aux termes de l'article L.1221-1 du code du travail , le code du travail est exécuté de bonne foi.

EIFFAGE GENIE CIVIL Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Laurent POUMAREDE, avocat au barreau de NICE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Marc Douchin, de Mme Laurence Origal-Lesot et de Mme Océane Nicolay, les décisions prises en application des parties législatives et réglementaires du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Les cinq points ci-dessus, examinés dans leur globalité, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.

L'organisation de la structure permet aux salariés d'avoir une bonne conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.

] 1967 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] [Localité 9] Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 16] [Localité 15] représentés par la SCP THERY-LAURENT

2023J00199 – 2023J00549) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas

APPELANTE SAS CONSTRUCTA PROMOTION demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL ONE WAY 4 ARCHITECTES demeurant

E] [G] demeurant [Adresse 26] [Localité 13] Association ARIANE ès qualité de curatrice de Monsieur [E] [G], ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 15] Représentés par la SCP THERY-LAURENT

l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : E0022, avocat plaidant S.C.O.P.

de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : E0022, avocat plaidant S.C.O.P.

L'article L 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Ledit article trouve sa source juridique en l'article 1134 du code civil.

rythme de travail avec une très bonne collaboration entre son poste qu'elle occupait et le mien.

RESIDENCE SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Nicolas

SIRET : 488 51 1 1 63 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Constituée, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Me Nicolas

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016596 Représentant : Me Nicolas