à une odeur d'égout en provenance de la cour située à l'arrière du bâtiment.

Q..., qui déclare « avoir constaté qu'au niveau du mur de la salle de bains où se trouvent les conduites d'écoulement, il y avait un trou d'environ 40 cm2 et une forte odeur d'humidité insupportable dans

une de monsieur [I], éboueur, lequel affirme que les ouvriers n'avaient pas de protection au moment du collage et des nettoyages - une de monsieur [O], intérimaire, qui indique que dans l'atelier l'odeur

n' ayant cessé d'interpeller les autorités ; ils invoquent les constatations de l'expert qui confirment le constat d'huissier quant à l'activité quotidienne, les émergences sonores excessives, les odeurs

un accord portant mise en place d'un régime de frais de santé pour le personnel hors ODO

, odeurs constatées sur attestations par plusieurs voisins, par deux commissaires de justice et par M.

sachets, à partir de mai 2019, la société Cluizel a informé la société Patrelle d'une instabilité de l'impression sur les sachets qui s'effaçait par simple frottement et, surtout, de l'existence d'une odeur

son obligation de jouissance paisible, du fait de la présence à son domicile de nombreux chats, générant à l'égard des voisins un trouble de voisinage manifestement excessif, de par les bruits, les odeurs

ce conformément au devis du 2 novembre 2009 établi par le restaurant Le Mandarin pour un montant de 28 560, 48 euros TTC, - disait que ces travaux consisteraient à poser un extracteur de fumées et d'odeurs

commerce, tout en se réservant la possibilité de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, s'il s'avérait que le commerce, une fois installé, générait des nuisances de bruit ou d'odeurs

Localité 3] 983 544 859 représenté par Monsieur Daha LY, président, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX

Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] 827808650 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX

Localité 2] 815 082 508 représenté par Monsieur [T] [O], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Eric Guy A... né le 02 Mai 1958 à BETHUNE (62400) demeurant ...

propriété des époux X... et étaient les seules installations industrielles existant dans ce quartier résidentiel, que la nouvelle cabine était bruyante et que les gaz rejetés des cheminées révélaient des odeurs

n'avait rien entrepris pour faire mettre en conformité leurs installations sanitaires défectueuses et que des clients des époux X... attestaient avoir cessé de fréquenter leur établissement à cause des odeurs

adoptés, la Cour d'appel constate que la société à responsabilité limitée Le Thi et Fils exerce, dans les locaux, au mépris des clauses du règlement de copropriété, une activité qui, par le bruit, l'odeur

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'en relevant sans le dénaturer que le bail interdisait au locataire l'exercice d'une activité commerciale engendrant le dégagement de mauvaises odeurs