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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00618_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A B, ressortissant algérien né le 21 août 1967 à Tizi Ouzou (Algérie), entré en France le 17 juillet 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 4 février 2021 la délivrance d'un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04779_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, ressortissant algérien né le 9 janvier 1977 à Larba Nath Irathen (Tizi Ouzou) et entré en France au cours de l'année 2019 sous couvert d'un visa de type C valable du 28 mars au 26 juin 2019, a fait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311934_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C A, de nationalité algérienne, nés respectivement les 8 janvier 1987 et 15 août 1981 à Ait Aissa Mimoun et Beni Yenni dans la wilaya de Tizi-Ouzou (Algérie), dorment à la rue avec leurs trois enfants
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2639325-2886680
20 février 2009
20 février 2009
Russie (n o 21080/05) Les requérants de la première affaire sont sept ressortissants russes résidant à Ourous-Martan (République tchétchène).
Source officielleAdjudications
686eb69472b5e5e648cb24e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la personne de son représentant légal y domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal CERMOLACCE pour avocat CONTRE Monsieur [T] [F] [N] [H] né le 21 mars 1968 à TIZI OUZOU
Source officielle2ème chambre
DTA_2512534_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 15 septembre 1991 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 15 juillet 2023 et s’y maintenir depuis lors. Le 14 juillet 2025, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2501536_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
ans, a rejoint l’une de ses tantes qui exerçait l’autorité parentale à son égard et jusqu’à sa majorité en vertu d’un acte dit de « kafala » en date du 11 octobre 2018, établi par le tribunal de Tizi Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507458_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 3 mars 1949 à Ain El Hamman (wilaya de Tizi Ouzou), a obtenu en dernier lieu la délivrance d’un certificat de résidence algérien portant la mention « retraité », valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., ressortissant algérien né le 13 juin 1991 à Yakouren (wilaya de Tizi-Ouzou), est entré en France le 7 octobre 2017 muni d’un visa d’étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Alger
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302779_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
d'entrée en France le 17 février 2023 ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa femme et deux autres de ses enfants ont obtenu un visa, ce qui a pour conséquence d'obliger la mère d'Oumou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301899_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, ressortissant algérien né le 10 juin 2000 à Tizi Ouzou (Algérie), a déposé une demande d'asile enregistrée le 5 décembre 2022 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502397_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, ressortissant algérien né le 25 juin 1991 à Tizi Ouzou, en Algérie, a été interpelé le 8 mars 2025 à l'occasion d'un contrôle routier opéré par la gendarmerie nationale.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008091286
28 décembre 2001
28 décembre 2001
jugement du 25 novembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 15 novembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Oumou
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243835
18 janvier 2006
18 janvier 2006
X, de nationalité algérienne, a exercé son activité de commerçant à Ouadhia dans la région de Tizi-Ouzou, jusqu'à son entrée sur le territoire français, le 23 octobre 2001, où il a sollicité le bénéfice
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La requérante fournit à cet effet deux attestations de pharmaciens algériens établis à Tizi-Ouzou, lesquelles indiquent que le Vimpat (Lacosamide) n'est pas disponible dans leur officine, et fait valoir
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210416_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Si les requérants ont adressé une demande d'autorisation de mariage mixte aux autorités locales en Algérie, qui a donné lieu par ailleurs à un avis défavorable par le wali de Tizi Ouzou du fait du statut
Source officielle8ème chambre
DTA_2208301_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C E, ressortissant algérien né le 18 septembre 1981 à Tizi-Ouzou (Algérie) et entré le 6 septembre 2011 sur le territoire français sous couvert d'un visa étudiant, a été mis en possession d'un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208940_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A C, ressortissant algérien né le 2 mars 1995 à Tizi-Ouzou (Algérie), a sollicité le 7 septembre 2021 le renouvellement de son certificat de résidence en qualité de commerçant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213323_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Mme C épouse B, ressortissante algérienne, née le 14 juin 1957 à Tizi Ouzou (Algérie), a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Alger
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44db
1 avril 2010
1 avril 2010
[G] [K], née en 1910, a été transcrite sur le registre des jugements collectifs des naissances de la commune de [Localité 9] en exécution d'un jugement du 10 décembre 1952 du tribunal civil de Tizi Ouzou
Source officiellePage 31 sur 50