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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202344_20251218
18 décembre 2025
Xavier Rimeau ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire du Pallet du 25 janvier 2022 ; 3°) que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.
Chambre 4-8a
6622095e9ce1420008389601
18 avril 2024
électrique du tire-palette qui démarrait et tapait contre sa jambe.
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a64
20 septembre 2007
, quittait le rayon d'action du chariot, que la pile de palettes s'est affaissée sur lui lorsque le chariot reculait en tournant avec son chargement, que le témoignage pris en compte par le tribunal, qui
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01721
6 juillet 2010
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200587
18 mars 2010
dispense pas davantage son auteur de son obligation générale de prudence et de diligence ; qu'en s'étant fondée sur l'absence de contrariété à une réglementation du stockage des engrais à proximité de palettes
ECLI:FR:CCASS:2010:C200592
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11024
7 décembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° S 15-23.489 et T 15-23.490 formés par la société Parrot
607943309ba5988459c41717
17 juillet 1974
EXPOSE QU'AYANT DEPOSE UNE REQUETE EN RECUSATION DE M LE CONSEILLER PAPOT, ELLE A APPRIS QUE LADITE REQUETE AVAIT ETE INSCRITE AU ROLE D'UNE AUDIENCE DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE POUR QU'IL SOIT STATUE
Chambre 3-1
642d1436cb8fa004f57da064
4 avril 2023
REAL ESTATE PARROT Représentée par Me Fabien MANOURY, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 4 AVRIL 2023 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrate de la mise en état
Trib. de Commerce
69a7aeafcdc6046d476f7b9f
1 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1156 Procédure 2023RJ411ЕТ * SAS LANGUEDOC PALETTES DEPUIS [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne SELARL ETUDE [O] représentée par Me [H] [X] et Me
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0325DEC000184402
25 mars 2008
pavot par cette dernière.
REFERES
6865a76b72b7e1b6bf1e381c
1 juillet 2025
DE LA BOISSIERE immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 813 870 094, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau
civ3
61372665cd580146774253a1
9 juin 1993
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Etablissements Pagot
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90641
1 juin 2023
[J] [P], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [R] épouse [P], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [I], ayant
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C
65a0e8865bbe450008b2ccb8
11 janvier 2024
prémium avec les documents administratifs afférents, aux frais de la société Parot prémium après remboursement du prix de vente à la SCEA des vignobles JM Carrille par la SA Parot prémium, - déclaré
6253cbecbd3db21cbdd8ea5e
3 janvier 2012
C..., trieur au dépôt de Nantes, de le suivre au sein de la société Euro Palette Occasion Paleoss ; que M.
1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42719066fd7c90fc23eb
19 janvier 2023
PAROT PREMIUM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 19 Janvier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884659
17 octobre 2024
électrique pour la manipulation des palettes »
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01334
26 juin 2019
et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant autorisé la saisie pénale sans dépossession de l'ensemble des stocks désignés au dispositif ainsi que de 26 palettes
Chambre 4-8
64379d2c9477fe04f5cc623c
7 avril 2023
[Y] relever une palette pleine d'eau (pour faute de fuite d'eau) pour la mettre sur une autre palette (il faisait des piles de 8 à 9 palettes).
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