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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
670426908d5cd4a87591277e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier
Source officielleJEX
66964135f5112d8edd057d06
12 juillet 2024
12 juillet 2024
W-B7I-R4VA Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Monsieur le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 3], dont les bureaux sont situés [Adresse 1] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a490e44c41e7b11396
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Madame [X] [J] C/ [12] (001002806322) LA [11] (NM22149638) LA [11] (6663049A/SC803/SM1) S.A. [14] (494328) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS (0755387) SIP DU RAINCY (TH) Grosse délivrée à : Copie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées , situées , sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes d'Armor). Sa maison d'habitation est implantée sur la parcelle .
Source officielleChambre 2-2
69d381f8cdc6046d4748eec5
1 avril 2025
1 avril 2025
Ces actions ont eu un impact sur la trésorerie et ont entraîné l'arrêt de projets en cours. La Société prévoit ainsi une impasse de trésorerie en mai 2024, constituant une difficulté insurmontable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db90031d0e74effb5c0943
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 (n° , pages) Numéro
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
parcelle A 875 en espace à protéger en raison de son caractère boisé.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd512799a9057d5dd269
5 mai 2022
5 mai 2022
[G] [I] C/ EARL [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morvan Me
Source officielleJEX
659da22daa704a07f4938759
22 décembre 2023
22 décembre 2023
° RG 23/01847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXR MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame la Comptable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES dont les bureau sis au [Adresse 1] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 3-2
696a9d15cdc6046d47927af9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les salaires du 1er mai 2024 au 10 juillet 2024 ont fait l'objet d'une demande d'avance auprès de l'AGS, la trésorerie ne permettant pas d'y faire face.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032214d35e50e58881e4a17
11 avril 2018
11 avril 2018
et en conséquence, l'en débouter, sur l'action en paiement d'un avantage en trésorerie indû, - dire irrecevable l'action en paiement d'un avantage en trésorerie indu formulée par la société Keroler
Source officielle3e chambre sociale
660f94f7a40f8b0008cb744b
3 avril 2024
3 avril 2024
Faute de paiement de ses cotisations, le RSI lui a adressé des mises en demeure par lettres recommandée avec demande d'avis de réception concernant les cotisations dues pour les mois de décembre 2010,
Source officielleChambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
27 avril 2026
LRAR: -SA SOCIETE DE CALCUL MATHEMATIQUE - Sigle: SCM Copies : -TPG Me [K] [F] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2026030822 P.C. : P202601822 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 1-9
6787546c181ea8ef9c1d728c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBVB-V-B7I-BMSAN SA [15] C/ [H] [R] [F] [R] Société CAF DES [Localité 12] Etablissement [13] [24] Société [25] Société [17] Société PAIERIE DEPARTEMENTALE [Localité 12] [13] TRESORERIE
Source officielle1ere Chambre
5fdd13bc422b307dc44de86d
16 octobre 2018
16 octobre 2018
ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e476
6 juillet 2011
6 juillet 2011
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascal LACRAMPE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE Madame Françoise A... épouse X... ... représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleChambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
21 février 2025
en termes de prévisions de trésorerie, l'entreprise anticipe une position à 37 K€ à fin 2025 et une trésorerie finale de 438 k€ à l'issue de la 9ème annuité du plan ; * Observations recueillies en chambre
Source officielleChambre Commerciale
5fdc33462574855740f86599
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ils font valoir des difficultés de trésorerie suite à des retards de paiement de clients mais ce qui ne peut pas justifier d'un état de cessation des paiements.
Source officielle9e Chambre B
60352999f063125452928859
10 juin 2016
10 juin 2016
Il faut savoir qu'Éclosions est, depuis le début de son redressement, en essor économique mais tout juste en équilibre de trésorerie, en particulier parce que le règlement de le Conseil Régional PACA,
Source officielleChambre 1-7
68f1d9069abd0e067a219359
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SCLUOS* Société SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour
Source officiellePage 31 sur 100