Le 25 octobre 2013, les radiographies retrouvaient une bascule du bassin à gauche par inégalité de longueur du membre inférieur gauche plus court que celui de droite.

DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/05317 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RV7G AFFAIRE : SARL DG DECORATION GENERALE LES BAINS

[A], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Jean-luc

Patrick CASTAGNE, Président Mme Christine DARRIGOL, Conseillère Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick

[O] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia PERRIEN

Le bassin de la Boutonne est fréquemment soumis à des assecs.

RG 22/05472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWZ N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Patrick

greffière, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Jean- Pierre X... et son épouse Viviane Z... ont fait construire une maison d'habitation en 2002 à DIVONNE LES BAINS

Robert Patrick X...

né le 07 Janvier 1973 à MALO LES BAINS (59240) demeurant ...

m2, comportant une douche et un W.C., d'un court de tennis et d'une maison de gardien d'une surface de 49 m², classée en catégorie 5, et comportant un petit salon, une cuisine équipée et une salle de bains

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

née le 18 Mars 1952 à BREGENZ (AUTRICHE) ... 69260 CHARBONNIERES LES BAINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BDMV AVOCATS (Me Corinne LUC-MENICHELLI), avocats

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Patricia

du rapport d'expertise que : « la vasque de la salle bains est posée sur un panneau en lamellé collé verni.

2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia

LEFEVRE, avocat au barreau de la ROCHE SUR YON SAS CAVAZZA B T P prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Patricia