RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société MASI MOBILI SRL de droit italien prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Via Toscana 16 56035 PERIGANO

Maître Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD, [Adresse 1] [Adresse 6] Rep/assistant : Me Valérie PERINO

Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Burkatzki, avocat des requérants, - les observation de Me Merkling, avocat de la société Amiral, - et les observations de Me Pedrono

718 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Centre commercial [2] - [Adresse 3] représentée par Maître Denis PERIANO

la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Denis PERIANO

Christos PETRATOS 2. 25/09/1955 3. Krestena Ilias   4 000   53218/14 23/07/2014 1. Fotini SARAFIADOU 2. 11/01/1949 3. Le Pirée   1 800   33390/16 01/06/2016 1.

Saccucci   Nevia Anna PERSANO 1957 italienne Taranto A. Saccucci   Erica PRETE 1991 italienne Taranto A. Saccucci   Marco PRETE 1995 italienne Taranto A.

grave à l’ordre public, étant relevé en outre que l’intéressé confirme à l’audience avoir refusé la prise d’empreintes à plusieurs reprises depuis son placement en rétention administrative, tout en peinant

notamment au vu du rapport de prolongation de stage, et il n'est pas démenti en outre factuellement, qu' " au cours de ces six mois, Mme A s'est illustrée par un engagement et une productivité très faible, peinant

Mme A soutient qu'elle n'a " fait aucune fausse déclaration ", qu'elle est " invalide à plus de 80%, au chômage et peinant à retrouver un emploi stable ", que sa " situation financière est épouvantable

Toutefois, d'une part, Mme B reste très vague sur sa participation effective aux évènements de 2019 à Cuba, peinant à attester de sa présence sur la liste d'opposants établie par l'ambassade du Congo.

B est très vague sur sa participation aux évènements de 2019 à Cuba, peinant à attester de sa présence sur la liste d'opposants établie par l'ambassade du Congo.

AFFAIRE : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3K2 MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Richard PERINO

- le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Perino, substituant Me Pujol-Bainier, représentant Mme B..., qui persiste dans ses conclusions et fait également valoir que le hameau, terrain d’assiette

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.