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947 résultats pour « Philippe MATTEI »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

615e0e2ac25a97f0381f52e0

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

2] représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Frédérique JOUHAUD, avocat au barreau de GRASSE substituant Me Philippe

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0dc40aa805a7864e0d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e93

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e370dc35c03afb70c728

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[Adresse 1] représenté par son Syndic le cabinet CADOT-BEAUPLET SAS Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 C/ Madame [S] [R] Exécutoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f8adf5f9461e184612ed42

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Antenne de [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Caisse CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b35822edfb0b58c05ed2f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2c02a12a235bae6d76

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d86

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d88

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b725ecdc6046d47a2b69f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2026 N° 2026/28 Rôle N°22/03040 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MN [D] [B] C/ S.A.S. [19] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Philippe

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6718b6c6260008b5300e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6749b6c6260008b53026

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

né le 07 Juin 1937 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100679

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fea

Appel

26 janvier 2000

26 janvier 2000

XI... demeurant 16, rue Mathis - 75019 PARIS (assignée le 9/10/96 à mairie) non représentée 20°) Monsieur XJ...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354d0

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9866cdc6046d473d69bd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dee31dcdc6046d4742e1f1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, e chambre, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450

Source officielle

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