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3 594 résultats pour « Philippe PETIT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503008_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D’autre part, et à supposer qu’elle ait entendu se prévaloir de ces stipulations en raison de son petit-fils, elle n’établit ni même n’allègue que sa présence auprès de ce dernier est essentielle.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00525_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle ne conteste pas avoir interrompu la formation en CAP petite enfance où elle était inscrite au cours de l'année 2021-2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55a

Appel

12 août 2011

12 août 2011

Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, en date du 28 juin 2011 ; Après débats à l'audience publique du 9 août

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f471a

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Philippe G..., demeurant ... (17ème), 2°) de Mme Monique A..., épouse L..., demeurant ... (6ème), 3°) de Mme Anne-Sophie L..., épouse R..., demeurant ... (14ème), 4°) de Mme Nathalie L..., épouse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00237_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par SELARL d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, demande à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202582_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février et 17 mai 2023, la commune de Buoux, représentée par Me Petit du cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2104322_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Mazan, représentée par Me Petit de la Selarl Cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300266

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00221_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88624

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

dossier 20050343 assistée de Maître Mari-Carmen GALLARDO-ARDOUIN (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Madame Colette X... veuve de Monsieur Sérafim DE Y..., née le 7 Juin 1949 à PETIT

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00728_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Glières-Val-de-Borne, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfcf354955cf78ced4a8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 17 avril 2025 COUR

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6516b6c6260008b52f11

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100540

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

Philippe B..., époux mariés sous le régime de la communauté universelle, font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 avril 2007) de déclarer irrecevable l'intervention volontaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a6

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Madame Sarah Y... épouse Z... ... ... 17500 CLAM Représentant : Me Philippe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503921_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj, substituant Me Bouflija, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503922_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj, substituant Me Bouflija, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304191_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Trévoux, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, subsidiairement à son

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465124.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

ses côtés par d'autres vastes terrains non bâtis, à l'exception d'un petit mazet existant sur la parcelle mitoyenne au nord et, d'autre part, elle a estimé que le classement de cette parcelle en zone

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204478_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 septembre 2022 et le 7 juillet 2023, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle