AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2503008_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, et à supposer qu’elle ait entendu se prévaloir de ces stipulations en raison de son petit-fils, elle n’établit ni même n’allègue que sa présence auprès de ce dernier est essentielle.
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00525_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle ne conteste pas avoir interrompu la formation en CAP petite enfance où elle était inscrite au cours de l'année 2021-2022.
Source officielle