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1 538 résultats pour « Plaza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a406

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

Mandataire liquidateur de la SARL AXCO ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON substituée par Me MARCHAL, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df23

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

pouvait effectivement y avoir à son égard une discrimination syndicale ; Que le seul élément qui pouvait être pris en considération est le fait que ne lui était plus confié de commandes avec l'hôtel PLAZZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346f

Appel

25 février 2010

25 février 2010

FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 290047 Plaidant par Me Annick LECOMTE, membre de l'association FALQUE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS-THE COCA-COLA COMPANY ayant son siège One Coca-Cola Plazza

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01636

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X... qui était affecté sur le site "Washington Plaza ", a été affecté à compter du 30 octobre 2006 sur le site "Washington Berri", qu'il a refusé de rejoindre au motif qu'il ne correspondait pas à sa qualification

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8ca

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

avait tiré, sur le compte bancaire de la société NSTE, pour son compte personnel des chèques de 8 400 francs le 5 juillet 1984 pour l'hôtel Martinez, de 5 000 francs le 10 juillet 1984 pour le Beach Plaza

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1803769_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La localisation du siège social sous le certificat n° 082937, au 105, Sham Peng Tong Plaza, Victoria, Mahé, Seychelles de la société Exelyum Ltd mentionné dans la convention d'ouverture du compte du 16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300057_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

, qu'elle a passé plusieurs marchés de travaux et a envoyé la déclaration d'ouverture de chantier correspondant aux permis de construire qui lui ont été accordés pour les opérations situées à Family Plaza

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1709

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Le tribunal les plaça en détention provisoire et ils firent appel de cette décision.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114724

Admin. suprême

25 octobre 2012

25 octobre 2012

    Première procédure relative à la détention provisoire du requérant Le 6 juin 2008, le tribunal de Centru (Chișinău) accueillit la demande du procureur en charge de l’affaire et plaça le requérant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115523

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Par un jugement du 24 juillet 2009, le juge d’instruction du tribunal de Centru (Chișinău) accueillit la demande du procureur et plaça le requérant en détention provisoire pour une période de trente jours

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6361

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Par décret de juin 1995, le ministre de l’Industrie plaça la société F. en «   administration extraordinaire   », l’autorisa à poursuivre son activité pendant deux ans et nomma deux commissaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ès du bureau de police de Bischheim-Hoenheimc/C.J

ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC003456904

Admin. suprême

4 mars 2008

4 mars 2008

Il plaça en outre le prévenu sous contrôle judiciaire avec interdiction pour lui d’entrer en contact avec le requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115522

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

    Première procédure relative à la détention provisoire des requérants Le 6 juin 2008, le tribunal de Centru (Chișinău) accueillit la demande du procureur en charge de l’affaire et plaça les

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631324c19f939ca6242c0a4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631328719f939ca6242c292

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5702

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

En droit : Le fils du requérant était en bonne santé et n’avait pas d’antécédents médicaux lorsqu’on le plaça en garde à vue.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260913

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

par la SOCIETE LABORATORIOS RODA ; Vu la demande, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE LABORATORIOS RODA, dont le siège est Joncar 4 ES Playa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500117_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme B, ressortissante de la République Dominicaine, née le 4 avril 2022 à Monté Plata (République Dominicaine), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300833

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

valoir en particulier :- que les travaux à réaliser n'étaient que prétexte, l'immeuble étant parfaitement susceptible d'être reloué, compte tenu en particulier des importants travaux réalisés par le Plaza

Source officielle
CA

2e chambre sociale

678b4534fc3c89482d4f201a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MONTPELLIER N° RG F 20/01279 APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 01 Janvier 1955 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité italienne Domicilié [Adresse 15] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle PLANA

Source officielle

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