CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a406
7 mai 2007
Mandataire liquidateur de la SARL AXCO ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON substituée par Me MARCHAL, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza
6253cba9bd3db21cbdd8df23
25 mai 2011
pouvait effectivement y avoir à son égard une discrimination syndicale ; Que le seul élément qui pouvait être pris en considération est le fait que ne lui était plus confié de commandes avec l'hôtel PLAZZA
6253cd6abd3db21cbdd9346f
25 février 2010
FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 290047 Plaidant par Me Annick LECOMTE, membre de l'association FALQUE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS-THE COCA-COLA COMPANY ayant son siège One Coca-Cola Plazza
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01636
27 juin 2012
X... qui était affecté sur le site "Washington Plaza ", a été affecté à compter du 30 octobre 2006 sur le site "Washington Berri", qu'il a refusé de rejoindre au motif qu'il ne correspondait pas à sa qualification
comm
61372243cd580146773fb8ca
5 juillet 1994
avait tiré, sur le compte bancaire de la société NSTE, pour son compte personnel des chèques de 8 400 francs le 5 juillet 1984 pour l'hôtel Martinez, de 5 000 francs le 10 juillet 1984 pour le Beach Plaza
1ère chambre
DTA_1803769_20221201
1 décembre 2022
La localisation du siège social sous le certificat n° 082937, au 105, Sham Peng Tong Plaza, Victoria, Mahé, Seychelles de la société Exelyum Ltd mentionné dans la convention d'ouverture du compte du 16
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300057_20230216
16 février 2023
, qu'elle a passé plusieurs marchés de travaux et a envoyé la déclaration d'ouverture de chantier correspondant aux permis de construire qui lui ont été accordés pour les opérations situées à Family Plaza
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1709
27 janvier 2009
Le tribunal les plaça en détention provisoire et ils firent appel de cette décision.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114724
25 octobre 2012
    Première procédure relative à la détention provisoire du requérant Le 6 juin 2008, le tribunal de Centru (Chișinău) accueillit la demande du procureur en charge de l’affaire et plaça le requérant
ECLI:CEDH:001-115523
26 novembre 2012
Par un jugement du 24 juillet 2009, le juge d’instruction du tribunal de Centru (Chișinău) accueillit la demande du procureur et plaça le requérant en détention provisoire pour une période de trente jours
ECLI:CEDH:002-6361
25 octobre 2001
Par décret de juin 1995, le ministre de l’Industrie plaça la société F. en «   administration extraordinaire   », l’autorisa à poursuivre son activité pendant deux ans et nomma deux commissaires
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ès du bureau de police de Bischheim-Hoenheimc/C.J
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC003456904
4 mars 2008
Il plaça en outre le prévenu sous contrôle judiciaire avec interdiction pour lui d’entrer en contact avec le requérant.
ECLI:CEDH:001-115522
    Première procédure relative à la détention provisoire des requérants Le 6 juin 2008, le tribunal de Centru (Chișinău) accueillit la demande du procureur en charge de l’affaire et plaça les
PPP Référés
6631324c19f939ca6242c0a4
5 avril 2024
LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY
6631328719f939ca6242c292
ECLI:CEDH:002-5702
10 avril 2001
En droit : Le fils du requérant était en bonne santé et n’avait pas d’antécédents médicaux lorsqu’on le plaça en garde à vue.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260913
7 juin 2006
par la SOCIETE LABORATORIOS RODA ; Vu la demande, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE LABORATORIOS RODA, dont le siège est Joncar 4 ES Playa
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500117_20250320
20 mars 2025
Mme B, ressortissante de la République Dominicaine, née le 4 avril 2022 à Monté Plata (République Dominicaine), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300833
8 juillet 2015
valoir en particulier :- que les travaux à réaliser n'étaient que prétexte, l'immeuble étant parfaitement susceptible d'être reloué, compte tenu en particulier des importants travaux réalisés par le Plaza
2e chambre sociale
678b4534fc3c89482d4f201a
16 janvier 2025
MONTPELLIER N° RG F 20/01279 APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 01 Janvier 1955 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité italienne Domicilié [Adresse 15] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle PLANA
Page 31 sur 77
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.