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9 310 résultats pour « Renaudin était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e947

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 14 Octobre 1957 à BREST (29200) ... 29200 BREST représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de Me Patrick LARVOR, avocat Monsieur Serge X... et Madame Michèle Y... se sont séparés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90045

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

née le 04 Septembre 1965 à PARIS ... 35500 VITRE ayant pour avocats postulants SCP GUILLOU-RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200780_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la commune de l'Ille-sur-Têt, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200451_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par des observations, enregistrées le 20 avril 2022, la commune de Planèzes, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100061_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2021, la commune de Narbonne, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henry- Paillès- Garidou et Renaudin, conclut au rejet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100296_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2020, 7 décembre 2021, 4 mai 2022 et 2 juin 2022, la société RH+ Architecture, représentée par Me Renaudin, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401070_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A CHANFREAU ET [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me AUROUET-HIMEUR Me RENAUDIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me AUROUET-HIMEUR Me RENDAUDIN N°2026/ CH GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE Madame [B]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b6e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

HOLDING DU LANTEL C/ S.A. .BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me NAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b70

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

HOLDING DU LANTEL C/ S.A. .BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me NAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307571_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 15 mars 2024, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305920_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 15 mars 2024, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1f

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel Vicquelin Me Renaudin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00161_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00489_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01186_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01301_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02312_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06285_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Source officielle
CA

4ème Chambre

603849dd8eab1162792a8aec

Appel

25 février 2021

25 février 2021

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle

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