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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
695e1d5b75782d5f060e535c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
numéro 2025/023945 du 10/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimés : Madame [S] [H] épouse [I] Monsieur [V] [L] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Roselyne
Source officielleChambre 1-1
697e0010cdc6046d47642956
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SANARY IMMO GEST Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [P] [O] divorcée [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535479
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Monsieur [U] [I] [B] Intimée : Société ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 909 du code de procédure civile) Nous, Roselyne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad953547f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[N] [K] [S] [Y] Intimés : Madame [O] [Y] Monsieur [Z] [D] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Roselyne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535485
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Adresse 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 901 et 930-1 du Code de procédure civile) (n° 198, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535488
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Appelant : Monsieur [S] [B] Intimée : Organisme IMMOBILIERE 3F ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Roselyne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
690aece728bf9d42b6cbe38f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : J066 Intimés : Madame [C] [A] [H] [F] [N] ÉPOUSE [E] Monsieur [L] [P] [O] [D] [N] Madame [V] [F] [M] [J] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Roselyne
Source officielleChambre 4-6
652a301d7ed1ea83181123a9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[E] [F] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielleChambre 3-2
66a1ea83f87273063ab3f50a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Me [W] [B] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL BRMJ Représentant : Me Roselyne
Source officielleChambre 4-4
65b35b7e1d7564000872dbea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Commissaire à l'éxécution du plan de la Société H&L, demeurant [Adresse 3] non représenté SAS H&L représentée en la personne de ses représentants légaux demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Roselyne
Source officielleChambre 2-4
6866152011adae0daca532b9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[N] [G] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [O] [S] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO -
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167f3ccdc6046d47110a27
26 mai 2026
26 mai 2026
[E] [S] [H], représentée par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00053Q5 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD (après médiation) (n° 84 , 1 page) Nous, Roselyne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201989
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Bernard, Gabriel, Robert et Bruno X... et Mmes Roselyne et Marie-Agnès X... à l'encontre de M.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e050
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Roselyne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 mars 1996, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de refus d'informer
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c1c2
6 mars 2001
6 mars 2001
formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Roselyne
Source officielleciv2
613721a1cd580146773f569d
18 mars 1992
18 mars 1992
Marylène Livia Z..., épouse X..., demeurant ..., 2°) Melle Annick Roselinde Z..., demeurant à Figari (Corse du Sud), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie
Source officielleChambre 1-8
64b8d08da5d4a205dbc5cd7d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Portalis DBVB-V-B7E-BGJOL Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] C/ SCI WILOW Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne
Source officielleCh. de la filiation G
681e546e887d03aa69fcedf4
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Roselyne
Source officielleCh. de la filiation G
681e546f887d03aa69fcee0e
8 avril 2025
8 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Roselyne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8cdcdc6046d477b9ca2
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officiellePage 31 sur 147