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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2509451_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601155_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite de la préfète de l’Hérault du 28 février 2025 portant refus de délivrance
Source officielle3ème chambre
DTA_2503913_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 du préfet de l’Hérault lui portant obligation de quitter le territoire sans délai assorti d’une interdiction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504258_20260203
3 février 2026
3 février 2026
E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Gard en date du 5 mars 2025 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504331_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème chambre
DTA_2304033_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2301231_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault a refusé son admission
Source officielle4ème chambre
DTA_2306941_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les observations de Me Ruffel représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305562_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrer une carte de résident révélée par la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2305184_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite par le préfet de l'Hérault de sa demande de titre de séjour déposée le 23 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2302762_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 26 janvier 2023 portant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203826_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 27 juillet 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle4ème chambre
DTA_2205830_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 août 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508415_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02692_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 20 mars 2024, Mme B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03028_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 27 septembre 2024, Mme C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107060_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, Mme E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2106399_20240208
8 février 2024
8 février 2024
F D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir les conditions matérielles
Source officielle4ème chambre
DTA_2200130_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 janvier, 4 mars et 22 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2104786_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision du 18 janvier 2021 par
Source officiellePage 31 sur 157