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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) c / Madame Martine X...
civ2
60794ce19ba5988459c475b8
20 avril 2000
Saïd X..., contestée par la défense : Attendu que M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:458186.20211108
8 novembre 2021
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " est rejetée.
4e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09718
3 octobre 2024
Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Société Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me David SARDA
3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Chez Saïd ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6253cc02bd3db21cbdd8ed72
19 octobre 2011
Monsieur Saïd X... a bénéficié d'un nouvel arrêt de travail à compter du 16 mai 2008.
6253cbebbd3db21cbdd8ea1b
26 mai 2005
Saïd né le 17 mars 1972 à ALGER (Algérie) de Mohamed et de Khadija X...
60794cc79ba5988459c46e92
4 mars 1998
X..., Mme X... et leur assureur, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) ; Attendu que, pour condamner in solidum les époux X... et la SAMDA à payer diverses sommes tant à la GMF, subrogée
comm
6079d34e9ba5988459c583ac
25 janvier 1994
X..., mis le 30 janvier 1985 en règlement judiciaire, la saisie-arrêt de sommes lui revenant, pratiquée le 17 février 1984 par la société Lyonnaise de banque entre les mains de la Samda, et condamner le
2ème Chambre JEX / JEXI
6974f5b2cdc6046d4792e728
6 janvier 2026
avocat au barreau de CARCASSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF FRANCHE COMTE, prise en la personne de son Directeur en exercice et élisant domicile [Adresse 1] représentée par Maître David SARDA
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602247_20260302
2 mars 2026
demande au tribunal de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Montélimar, où il est cadastré section AS au n°94, situé 32 rue Sarda
60794c7b9ba5988459c45857
19 février 1992
la droite, par un chemin desservant un lotissement ; que, blessée, Mme Z... a assigné en réparation de son préjudice les époux A..., et leur assureur, la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
civ1
6137209ccd580146773ec60a
5 octobre 1972
POUR ETRE INDEMNISE DU DOMMAGE CAUSE A SON FILS DANS UN ACCIDENT ; ATTENDU QU'A CET EFFET LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RETENU QUE LA SAMDA AVAIT CHARGE L'AVOCAT QUI S'ETAIT PRESENTE EN PREMIERE INSTANCE
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61702
13 octobre 2022
La société [W] [L], [M] [E] et [W] [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Scp Sarda, [L], [E] elle-même anciennement dénommée Scp Seguret Joffre Sarda
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61700
La société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Scp Sarda, Spiteri, Xabe-Poirier elle-même anciennement
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61701
La société [H] [B], [O] [W] et [H] [T], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Scp Sarda, [B], [W] elle-même anciennement dénommée Scp Seguret Joffre Sarda
3ème CH Spéciale
6312f0a1ef56904f13d44e8f
30 août 2022
SADA ASSURANCES (SADA) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
ECLI:FR:CCASS:2012:C101327
7 novembre 2012
Saïd Y... et de Mme Anne X..., ni en conséquence un magistrat pour en surveiller les opérations, quand ni M.
DCA_20VE02150_20220609
C dans la SARL Chez Saïd : 5. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
6253cc10bd3db21cbdd8f035
25 janvier 2012
représenté par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Abderrahmane B... ... 93140 BONDY comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur
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