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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff38159a
5 octobre 2024
5 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDFT Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 13h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402818_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que le requérant a été affecté au lycée professionnel Blaise Pascal en dispositif LP UPE2A le 25 mars 2024. Par un mémoire et un courrier enregistrés le 26 mars 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
I numéro 66 au lieudit " Tezzo " : 900 euros, - une parcelle de terre d'une contenance de 11 ares 14 centiares à prendre sur une parcelle de plus grande étendue, parcelle cadastrée section I numéro 67
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6d
6 avril 2011
6 avril 2011
Ils font observer que les propriétés d'...et de ...n'ont jamais fait partie du même fonds et ont été acquises parcelle après parcelle pendant 50 ans à l'exception de la partie de la propriété appartenant
Source officielleChambre 1-9
631ad8c239cffb4f1367433b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89946
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Madame Sophie A...épouse B...
Source officielle1ère Chambre
686804584965b5d9df2a3745
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 12], [Adresse 9] à [Localité 11], bénéficie d’une servitude conventionnelle de passage de réseaux sur la parcelle cadastrée section CZ numéro [Cadastre 1].
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf6
11 mai 2011
11 mai 2011
A 957 et 893 ainsi que des parcelles A 901 et 920, qu'une partie du chemin d'accès au club de tir est situé sur la parcelle A 901 et que la plupart des constructions composant le club de tir est située
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6710aa64be64d7e5102450c8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 3] N°SIRET : 719 807 406 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sophie MÜH, avocat
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd987
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
64364d7429c3df04f589a643
11 avril 2023
11 avril 2023
né le 17 Juillet 1969 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sophie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3d4dcdc6046d4725ae95
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 1] Né le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 2] Comparant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de la société, [V], [Y] (RCS, [Localité 2] 912 485 299) Représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697335a7cdc6046d4765d0b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00747 APPELANT : Monsieur [V] [N], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946dc
21 août 2019
21 août 2019
No RG 19/00496 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3SL Copies le : 21 août 20149 à Me Pia RANDELLI Me Sophie GATEFIN ORDONNANCE D'INCIDENT LE 21 AOUT 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel
Source officielle1ère Chambre
6704cb652f5f3246ff3814a6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme [Z] ayant fait paraître une annonce pour la vente d'un terrain incluant la parcelle ZC n°[Cadastre 5], outre une parcelle ZC n°[Cadastre 7] au prix de 49 500 euros, MM [O] et [D] ont indiqué qu'ils
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626467
20 février 1989
20 février 1989
Pascal Y..., demeurant ... à Soppe-le-Haut (Haut-Rhin), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 14 mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016832
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie
Source officielleChambre 1-2
6532197d9e4ea48318f5a91b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 8 avril 2022, il l'a complété sur le point particulier du passage des camions.
Source officielleRétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[Localité 6] (Algérie) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal
Source officiellePage 31 sur 174