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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472958.20240506
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:472959.20240506
cr
61372697cd58014677426d86
9 août 2005
courrier du 21 janvier 2003, la Direction de la vie familiale et sociale (DIFS) du Conseil Général du Doubs adressait au procureur de la République de Montbéliard le compte rendu d'un entretien que Stéphanie
soc
613723c3cd5801467740ddda
3 juillet 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7000fcdc6046d4739659c
29 octobre 2025
LE 29/10/2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS JOLLY ROGERS
ECLI:FR:CECHS:2021:450170.20211028
28 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. E et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:451019.20211028
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Boralex Caumont Chériennes ; Considérant que : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:451630.20220928
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:454864.20220928
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455015.20220928
ECLI:FR:CECHS:2022:456393.20221219
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460479.20220928
ECLI:FR:CECHS:2022:461541.20221219
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461022.20220928
ECLI:FR:CECHS:2022:461851.20221219
ECLI:FR:CECHS:2023:452196.20230315
15 mars 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 mars 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465331.20230324
24 mars 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:465794.20230524
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:467072.20230324
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467730.20230524
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
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