Adresse 2], contre le jugement rendu le 24 septembre 2015 par le tribunal d'instance de Grasse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Sopra Steria

Il soutient que le centre de soins dentaires a été défaillant dans la stérilisation du matériel de soins. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Z... avait commis une faute consistant en une agression sexuelle en lien de causalité avec les préjudices qu'elle avait subis, notamment l'impossibilité de sortir de son domicile, un stress post-traumatique

aux drogues, et notamment au crack, et des conclusions des expertises psychiatriques qui font état d'une personnalité limite et peu cohésive avec d'importantes tensions internes qui, en période de stress

CHSCT en mai 2017 et que des mesures de prévention des risques psychosociaux existaient au sein de l'établissement (mise en place de réunions avec une psychologue, formations en matière de gestion du stress

d'obtenir des faveurs de nature sexuelle en abusant de l'autorité que lui conféraient ses fonctions ; "aux motifs qu'en l'état du témoignage crédible et cohérent de la victime et de l'existence d'un stress

que, dès le début de l'année 2012, la partie civile pleurait beaucoup et avait maigri, d'autre part par un arrêt de travail du 11 janvier 2012, pour asthénie, perte de poids, surcharge et stress

qu'il résulte des énonciations des juges du fond que certains produits de la société Smart city étaient, selon la documentation saisie par les douanes, conseillés en cas de surcharge pondérale ou de stress

gendarmes, que le prévenu qu'elle ne connaissait pas, criait tellement fort qu'elle avait pu entendre les propos à l'écouteur du portable et avait pu constater à chaque fois que son amie était inquiète et stressée

000 euros mensuels prétendument compensée par une possibilité ultérieure d'augmenter ses gains ; qu'il admettait également que cette renégociation avait été source de mécontentement, de tension et de stress

A ETE DIRIGEE SUR L'HOPITAL PERCY A CLAMART OU ELLE A ETE HOSPITALISEE AU DEBUT DE L'APRES-MIDI DU 1ER NOVEMBRE, SANS POUVOIR, FAUTE DE LIT DISPONIBLE, ETRE IMMEDIATEMENT PLACEE EN MILIEU STERILE ; CONS

des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'il est reproché à ce chirurgien d'avoir, d'octobre 1992 à février 1993, à treize reprises, établi des demandes d'entente préalable relatives à des stérilisations

not been sufficiently effective: it had been successful in only approximately 30% of cases, and had necessarily entailed sterilisation. 6.

le jugement rendu le 22 septembre 2015 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sopra Steria

au format Excel ou CSV, les registres sanitaires au format PDF, la convention signée avec une ou plusieurs fourrières, les tarifs et factures associés, la ou les conventions au format PDF pour la stérilisation

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat Avenir sopra steria

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF

constater que la société Sopra Steria Group a commis une faute envers la société Oracle France et concouru aux actes de contrefaçon commis par l'AFPA.