CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE SANTA MARIA Agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS

André ZAGURY Juges : M. Henri RABOURDIN M. Arnaud LOUBIER assistés de M.

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

né le 14 Septembre 1943 à MARAKECH (MAROC) ... 92330 SCEAUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL BITTARD, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Michel

. # Openbaar Ministerie v Jacques Bodin and Établissements Minguet & Thomas. # Reference for a preliminary ruling: Politierechtbank Harelbeke - Belgium. # National provisions on the maximum height of vehicles

, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François THOMAS dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile, Greffier

    Le 22 avril 2014, il fut transféré à l’hôpital Sotiria pour un scanner du thorax et de l’abdomen. 29.

de PARIS RG n° 19/11917 APPELANT Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMES Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de

, l'affaire a été débattue le 19 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

naissance 1] 1993 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] En qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 6] 1967 et décédé le [Date décès 4] 2020 Représenté par Me Pascal-André

GROUPE 78 IMMOBILIER C/ Thomas X... ...

A... épouse Z... ... 92370 CHAVILLE Monsieur Thomas B... ... 92370 CHAVILLE Madame Irène C... épouse B... ... 92370 CHAVILLE Monsieur Maurice D... ... 92370 CHAVILLE Monsieur Marc

1980 Avenue de la Gare 30390 THEZIERS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Robert Y... 350 avenue Saint André

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN, dont le siège est Mairie de Sonchamp 42 rue André

[T] [YI] né le 1er Juin 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA M.

son Président en exercice [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me André

THOMAS ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par C. BELIERES, président, et par A.

André, BN... Guy, BO... Gérald, BP... Germain, BQ... Rachel, BR... Anita, divorcée BS..., BT... Didier, BU... Jean-Pierre, BV... Valérie, CW... Laurent, CX... Elisabeth, CY... Lucien, CZ...

Thomas Michaud, secrétaire général de la préfecture de la Loire, qui a reçu délégation à cet effet, par un arrêté de la préfète de la Loire du 1er septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes