puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Thomas

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.932 Demandeur(s) : la société Caetoile Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Madame [C] [T] Représentant : Me Emna FARAH - DE MATOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1160 C/ Madame [K] [T] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Thomas

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

Attendu que la société Thomas hyperfrais hyperfroid a contesté le taux de cotisation " accidents du travail et maladies professionnelles " qui lui a été notifié pour l'année 1994 à la suite d'un accident

REQUÉRANT Madame [K] [H], demeurant [Adresse 6] PARTIE INTERVENANTE [F], [O] [T], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X], [W] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 23/00191 N° Portalis DBX6-W- B7G-XGRC Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SCI CHANCO C/ [E] [J] [V] Grosse délivrée le à SELARL MAITRE INGRID THOMAS

[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à PINARGAZU (TURQUIE) Représenté par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS M.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 13 Juin 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 13 Juin 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [F], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [K], ayant la SCP

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.